Le ministère des Finances et des comptes publics a fixé l’ indemnité de fonction du président de l’ Autorité de régulation des jeux en ligne à 100 000 euros bruts par an.

Voici l’arrêté publié par la ministre de la Décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, et par le ministre des Finances et des comptes publics, Michel Sapin.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

NOR : FCPB1406862A

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique,

Vu la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret no 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne,

Arrêtent :

Art. 1er. − Le montant annuel brut de l’indemnité de fonctions allouée au président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 euros.

Art. 2. − L’arrêté du 20 juin 2011 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne est abrogé.

Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.