Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.Depuis 2007, c’est plus de 250 millions d’euros que le Grand Lyon a déjà engrangé au détriment des contribuables !

L’examen des comptes administratifs que CANOL a réalisé le démontre :

Suite aux différentes requêtes que nous avons déposées au tribunal administratif depuis 2011, ce dernier a enfin reconnu, en février 2015, « que le  produit   de  cette  taxe  ne  doit  pas  être  manifestement disproportionné  par rapport au montant de ces dépenses, tel qu’il peut être estimé à la date du vote de la délibération fixant le produit attendu de la taxe. » … mais il fait appliquer les derniers taux que nous n’avons pas pu faire annuler, ceux de 2010… qui sont identiques !
 
Chaque année, nos nouvelles requêtes permettent de faire un pas de plus vers une observation scrupuleuse de la loi par les élus du Grand Lyon, maintenant de la Métropole.
 
Nous avons déposé une nouvelle requête en 2015 pour tenter de faire abroger définitivement l’application des taux 2010 et faire en sorte que le produit de la taxe ne dépasse pas le coût du service, ce qui procurerait une baisse de 42% de cette taxe, soit en moyenne 43 € par foyer !