L’avocat du député PS de l’Essonne a déposé plainte pour « violation du secret de l’instruction », à la suite de la publication du contenu de l’enquête préliminaire.

L’avocat de Julien Dray a déposé une plainte lundi 27 juillet notamment pour « violation du secret de l’instruction » à la suite de la publication vendredi par Le Monde et le site Mediapart du contenu de l’enquête préliminaire pour « abus de confiance, faux et usage de faux » visant le député PS de l’Essonne et transmise jeudi dernier aux avocats. Me Forster, dans un courrier transmis au procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, considère que ces fuites ont pour objectif de forcer la main du parquet pour le « contraindre à renvoyer l’affaire la procédure devant le tribunal sous pression médiatique »; et forcer Julien Dray « à s’expliquer directement dans la presse sur le fond de l’affaire et dans des conditions qui ne garantissent pas l’égalité des armes ».

L’intégrité de la Justice

« J’ai saisi vos services de plusieurs plaintes et il apparaît que les diligences n’ont pas abouti, ce qui m’amène à me poser la question sur le sérieux de celles-ci », constate Me Forster dans sa lettre au procureur de la République de Paris.
« Je vous demande solennellement de mener par vous-même l’enquête sur ces violations répétées du secret de l’enquête », ajoute l’avocat. « Il est évident que si elle n’aboutissait pas, le justiciable devrait considérer que l’application des règles de droit n’est plus assurée dans notre société », fait-il valoir. L’avocat de Julien Dray souligne qu’il demandera au tribunal, si son client était renvoyé, l’annulation de cette procédure « viciée depuis le départ comme délibérément attentatoire aux règles minimales établies par la Convention européenne des droits de l’homme ». Et rappelle avoir « émis des réserves sur les conditions légales » de la transmission de l’enquête préliminaire -geste inédit dans ce type d’enquête où le mis en cause n’a pas accès à la procédure.

L’enquête « accablante »

L’enquête, menée sous la houlette du procureur de la République de Paris, est qualifiée d' »accablante » pour Julien Dray et ses proches par Médiapart et « Le Monde » qui ont pu consulter le contenu du dossier, soit près de 4.000 pages qui figurent sur un CD-Rom remis à six avocats. Les policiers de la brigade financière se sont intéressés de très près aux comptes de Julien Dray sur une période allant de fin 2005 à fin 2008. Les investigations « ont confirmé l’existence d’un véritable ‘système’ d’évaporation de fonds au profit du député de l’Essonne (…) mais a aussi révélé de graves irrégularités dans la gestion de (SOS-Racisme) qui devraient également avoir des suites pénales », croit savoir Médiapart, affirmant également que Jean-Claude Marin « ne devrait renvoyer qu’une demi-douzaine (de personnes) devant le tribunal correctionnel ».

La position du parquet

Pour tout commentaire, le parquet a fait savoir vendredi « qu’aucune décision relative à la qualification d’éventuelles infractions et a fortiori aucune décision de mise en œuvre de l’action publique n’a été prise en l’état ». Fin 2008, le parquet de Paris a rendu publique l’existence d’une enquête préliminaire ouverte suite à une dénonciation de Tracfin, en date du 28 novembre. Les services du procureur évoquaient des détournements de fonds « commis à des fins apparemment personnelles » au préjudice de l’association « Les parrains de SOS Racisme » et de la FIDL entre janvier 2006 et septembre 2008. Le député PS a été entendu près de 36 heures en trois jours en juin par les enquêteurs de la brigade financière comme témoin.

source: le NouvelObs