Gaspillages, amateurisme et fraudes à la SPA. Un rapport de la Cour des comptes pointe les nombreux dysfonctionnements de la Société Protectrice des Animaux. Cette enquête de 43 pages, rendue publique lundi 21 septembre 2009, va faire des vagues dans le poulailler…

Philippe Séguin, président de la Cour des comptes, n’a pas été tendre, en présentant un second rapport sur l’association reconnue d’utilité publique : « Plus de huit ans que nous critiquons la gestion de la SPA et pas d’amélioration. Jamais encore la Cour des comptes n’avait été confrontée à un cas comme celui de la SPA ».

Comme chien et chat

Le rapport met au jour une organisation chaotique. Le conseil d’administration fait l’objet de « querelles internes, souvent violentes » qui paralysent la prise de décision. Face à ces conflits, la présidence de la SPA n’a aucune autorité.

En cinq ans, l’association a connu trois directeurs généraux : à chaque fois, leur mandat a été « brutalement interrompu ». Selon la Cour, la SPA recrute, dans des conditions « très anormales », des cadres sans aucune formation ou expérience adéquates.

La poule aux oeufs d’or

Les ressources de la SPA sont énormes : aux dons, legs et concours publics s’ajoutent des réserves financières – 79 millions d’euros – considérables ; des placements financiers – 66,9 millions – qui représentent presque trois années de ressources issues de la générosité publique… pour 5 millions d’investissements, selon Ouest-France.

La Cour déplore pourtant un « équilibre financier fragile », qui tient notamment à de lourdes dépenses de personnel. Le rapport épingle aussi l’augmentation excessive des frais de fonctionnement.

Ainsi, le coût des campagnes de collecte de dons a augmenté de 74 % entre 2003 et 2007 pour atteindre 43 % des sommes récoltées, « un niveau particulièrement élevé » qui n’a « pas inquiété » l’association.

Copains comme cochons

Des fraudes auraient même eu lieu. Notamment dans la vente de biens immobiliers légués par des donateurs, une ressource fondamentale pour l’association.  » De nombreuses ventes sont intervenues au bénéfice d’un même acquéreur dans des conditions qui font suspecter un comportement préférentiel « , constate le rapport.

L’association n’effectue pas d’appels d’offre, ce qui nourrit les soupçons de clientélisme. Il y a peu de traces écrites ou de factures pour justifier certaines opérations.

20minutes.fr donne un autre exemple : la présence au conseil d’administration d’une ancienne présidente condamnée par la justice pour abus de confiance. Elle avait embauché une salariée,  » officiellement pour s’occuper des animaux dans un dispensaire « , alors que celle-ci faisait en réalité le ménage chez elle.

Des animaux en danger?

Priorités fluctuantes, projets arrêtés, retards multiples, terrains en friches…

La  » mission statutaire de protection animale  » de la SPA est loin d’être assurée, selon la Cour, qui critique depuis 2002  » des conditions d’hébergement des animaux mauvaises voire indignes « .

Pour les magistrats de la Cour des comptes,

 » la raison de cet échec tient surtout aux défauts persistants de la gouvernance et de la direction : blocages récurrents des instances, illégitimité de la direction générale, non professionnalisme des recrutements. D’où une absence de stratégie, de projet associatif, une navigation à vue sans pilotage ni contrôle, avec les défaillances, gaspillages et risques d’irrégularités qui s’ensuivent « .

Le donateur est un pigeon

Devant la gravité des faits constatés, la Cour a considéré que la SPA compromettait l’exercice de sa mission de protection animale et trahissait la confiance des donateurs.

Suivant ses recommandations, le ministère de l’Intérieur a demandé la saisie du tribunal afin qu’un administrateur judiciaire prenne en charge le contrôle de la SPA.

Jean-Baptiste Leon

Pour aller plus loin :

Le rapport de la Cour des comptes

Les comptes 2007 et 2008 de la SPA

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