Pour la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs
Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables, lance une campagne nationale pour la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs. N’hésitez pas à signer la pétition que vous trouverez ci-dessous.
Les parlementaires disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle.
Cette enveloppe, l’« Indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM), vaut exactement par mois 5 884,91 euros pour un député et 6 209,13 euros pour un sénateur. Les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds.
Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales.
Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares. Ce système d’opacité complète se fait bien évidemment sur le dos des contribuables, c’est-à-dire sur notre dos.
Connaissez-vous une seule entreprise privée qui « rembourserait » à ses employés des frais qui n’ont pas encore été engagés, et qui ne demanderait aucun justificatif après coup ?
Cette opacité est d’autant plus scandaleuse qu’elle vient s’ajouter à des salaires déjà confortables (5 261,01 euros mensuels nets pour les députés et 5 378,88 euros pour les sénateurs) et à une longue série d’autres avantages.
Au final, chacun des 577 députés nous a coûté 960 485 euros l’an dernier, soit 2 631 euros par jour !
Les parlementaires devraient montrer l’exemple en se serrant la ceinture.
Contribuables Associés a rédigé une proposition de loi en ce sens (pour lire la proposition, cliquez ici).
Elle vise à instaurer un mécanisme de notes de frais, c’est-à-dire à rendre plus transparent un système aujourd’hui totalement opaque. Des contrôles seront effectués et les dépenses sans lien avec les activités parlementaires seront rejetées.
C’est un premier pas dans la bonne direction. Pour Contribuables Associés, c’est le fruit de deux années de travail intense à ce sujet.
Nous devons exercer une ultime pression auprès des députés pour que cette proposition de loi soit déposée, et auprès de Messieurs Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, et de Gérard Larcher, président du Sénat, pour qu’elle soit ensuite adoptée.
Et là, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, c’est pourquoi vous devez signer cette pétition.
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Je trouve tout à fait normal que les députés et sénateurs rendent compte aux citoyens de l’utilisation transparente de leurs frais de mandat . Cela existe d’ailleurs dans plusieurs états européens . Egalement, dans certains pays nordiques: Suède , Finlande,… .
Nos élus n’ont rien à nous cacher et cela redonnerait un peu plus de confiance et d’estime du peuple en ses élus .
Tout à fait d’accord avec le 1er commentaire, sauf que dans certains pays nordiques les avantages des politiques sont moins conséquents qu’en France…. (indemnités, etc…).
Ce n’est pas eux qui comme Nana Mouskouri Député a renoncé à son indemnité pour aider son pays!
Chez nous, ce sont des princes de la République qui n’envisagent même pas d’aider le peuple! (tout pour eux, rien pour les autres). quant à leurs retraites d’élus, c’est un vrai scandale…..
Organiser, développer, perenniser ou tolérer des zones d’opacité ou glauques dans l’utilisation de fonds d’orogine publique sont autabnt d’injures à la démocratie.
La passivité des « victimes » de ces détournements
(c’est à dire nous tous)constitue autant d’en- couragements pour les bénéficiaires et pourquoi se gêneraient-ils?
Ne trouvent-ils pas des raisons de suffisance
dans leur capacité à nous berner?
Pourquoi ne pas présenter un recours devant le Conseil Constitutionnel pour inégalité devant l’impôt: pour le commun des mortels toute indemnité forfaitaire est imposable?
Même chose pour les indemités de retraite des élus parisiens?
Même chose pour les nombreux avantages en nature des élus et foncionnaires?
Que les parlementaires reçoivent de nos impôts et dette plus de 22000 €/mensuel c’est certes beaucoup pour soi disant rendre service à la Nation mais ce qui est CRIMINEL c’est que cette somme comme celle reçu par beaucoup des 15000 hauts fonctionnaires n’est pas totalement soumise aux prélèvements sociaux et fiscaux. il paraitrait que tous les citoyens naissent et demeurent libres et égaux en droit. Pas en France, c’est certain !
ne faut-il pas faire passer ce message par la presse européenne….. préalbablement sensibilisée par vos partenaires associations de contribuables dans les pays de l’UE ?
Merci à Contribuables Associés qui nous éclaire sur la façon dont nos élus gaspillent nos impôts. Il y a aussi de quoi nous informer en regardant de près la gestion des communautés de communes, même les petites et leur utilité. Dans ma petite commune mon indemnité de Maire(12 ans) servait à fleurir le village… Je crois que je n’étais pas normal..
Dans le département nous avons cinq grosses « Affaires » avec le conseil général.
De plus en plus ces abus sont montrés du doigt par le citoyen mais malgré cela les politiques font la sourde oreille. Quand va t’on plafonner les salaires à la hauteur du SMIC? Ne sont’ils pas au service du peuple ? Quand va t’on déduire leurs absences dans les hémicycles de leur salaire. Trop de laxisme (j’y suis ou pas je touche quand même mon salaire). Faites cela dans le privé et la sanction arrivé très vite.
Je suis dégoutée, écoeurée. Ils votent des lois pour nous taxer de toute part et s’attribuent des privilèges. Ils n’ont pas touchés à leur retraite et n’ont pas hésité à baisser celle des mères de 3 enfants, ils taxent les heures sup et ne veulent pas justifier de leur frais ni payer d’impôts sur cette indemnité qui représente 5 fois notre salaire. Honte à eux, et pour une fois ils sont quasiement tous d’accord.On a coupé la tête à la monarchie, mais ce que l’on a actuellement en France c’est pire et la cour est plus grande et coûte encore plus chère. Ils s’en moquent ce sont nos impôts et on paye, on paye… Attention la coupe est pleine.