Didier Migaud, Président de la Cour des Comptes, a répondu le 22 octobre 2010 à un Spiripontain (lettre en lien) qui s’inquiétait du  projet de loi  annoncé par  son prédécesseur, Philippe Séguin dans son rapport annuel 2009.

Dans ce courrier, Didier Migaud explique comment l’évolution de la  situation financière de Pont-Saint-Esprit est perçue dans les hautes sphères de l’Etat.

Le Président de la Cour des comptes indique qu’un projet de loi a bien été présenté le 15 septembre dernier à la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

Dans son rapport 2009 , dans lequel un chapitre était consacré à la gestion calamiteuse de Pont-Saint-Esprit, la Cour des comptes citait en  mauvais exemple  les graves dérives et les agissements de son maire.

Ainsi, le projet de loi prévoit la mise en place de moyens pour éviter la situation catastrophique subie à Pont-Saint-Esprit : mensonges et dissimulations des avis et rapports de la Cour régionale des comptes défavorables au maire, notamment en période électorale (municipale mars 2008).

Ce projet  prévoit également des sanctions personnelles  « en cas de manquement graves ou répétés… » pour les élus qui en sont responsables.

Dommage que l’Etat n’ai pas prévu ses garde-fous , qui auraient protégés la commune et ses contribuables .

M.Migaud rappelle que le déséquilibre budgétaire est actuellement de 2,5 millions € et que le  besoin supplémentaire de trésorerie résultant de dettes impayées est estimé à 4,4 M€ à la fin de l’exercice .

En 3 ans, plus de 11 M€ d’impôts supplémentaires ont été payés par les Spiripontains pour un déficit réduit de seulement 6 M€. La gestion de Baumet ne s’améliore pas !

Le Rassemblement des Contribuables Spiripontains

RASSEMBLEMENT DES CONTRIBUABLES SPIRIPONTAINS
Mas du major,
Chemin du major ,
30130 Pont-Saint-Esprit
Courriel : contrib30130@gmail.com
Les vidéos de l’ association : www.youtube.com/user/salamander30130