Indemnités des membres de l’ Hadopi. Un arrêté ( publié le 17-12-2010 au Journal Officiel) vient de fixer le montant des indemnités des membres de l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet).

Montant des indemnités des membres de l’Hadopi

Les membres du collège de l’ Hadopi effectivement présents se voient accorder 250 euros brut d’indemnités. Le montant de ces indemnités est plafonné à 6 250 euros brut annuel par membre.

Les membres de la commission de protection des droits se voient également accorder 250 euros pour chacune des séances à laquelle ils sont effectivement présents, avec un plafond annuel de 26 000 euros brut par membre (et 6000 euros pour les membres suppléants).

Pourquoi un plafond si élevé ? La Commission se réunit très souvent pour valider l’envoi des emails.

Ce montant ne couvre pas toutes les rémunérations.  La rémunération du secrétaire général de l’Hadopi est plafonnée à 15 000 euros bruts par mois.

L’ Hadopi a validé un budget de plus de 2 millions d’euros pour ses seules charges de personnel, sans compter 190 000 euros d’indemnités de présence.

Rappel. Budget 2010 de l’Hadopi : 5,3 millions d’euros ; dans ses locaux, chaque employé dispose de 158 m² par personne.

Source : pcinpact.com