Le 22/03/2013

La Cour des comptes épingle la gestion financière de Montauban

La Chambre régionale des comptes a publié un rapport à charge sur la gestion financière de Montauban depuis 2005. Ce rapport de la Chambre régionale des comptes pointe du doigt: le non-respect de l’autonomie financière des budgets annexes qui retracent les opérations des services publics industriels et commerciaux, exploités en régie; des anomalies comptables à […]

La Chambre régionale des comptes a publié un rapport à charge sur la gestion financière de Montauban depuis 2005.

La Cour des comptes épingle la gestion financière de MontaubanCe rapport de la Chambre régionale des comptes pointe du doigt: le non-respect de l’autonomie financière des budgets annexes qui retracent les opérations des industriels et commerciaux, exploités en régie; des anomalies comptables à corriger; des relations financières «inadéquates» avec la SEM municipale eu égard à «la situation financière délicate de l’aménageur»; une évolution des charges relatives aux agents non-titulaires qui progressent nettement plus vite que les effectifs; et un régime de congés non-conforme aux textes règlementaires.

La maire de Montauban Brigitte Barèges se défend, expliquant que sa municipalité est gérée efficacement: « Montauban est dans une situation financière stable, que sa dette est maîtrisée, que le taux d’endettement par habitant est inférieur aux villes de même importance de l’ordre de 780 euros par habitant contre plus de 1200 euros pour les villes de même grandeur… Sur le plan de la gestion des Ressources Humaines : les politiques managériales mises en place ont permis de faire baisser le taux d’absentéisme des 1000 agents de la collectivité de 6,4% à 5,7%. La Cour note à cet égard notamment que la prime de présentéisme instaurée depuis 2006 a eu un effet positif… Par ailleurs, les quelques observations apportées par la Cour sur la présentation de pièces comptables qui «ne remettent pas en cause la fiabilité globale des comptes». Ces résultats sont d’autant plus probants qu’ils ont été obtenus sans augmenter les impôts et qu’ils ont permis néanmoins «l’augmentation des équipements… très supérieure à celle constatée pour la moyenne de la strate», ce qui montre une gestion des fonds publics particulièrement efficiente. »

Mais les élus de l’opposition ne sont pas de cet avis. Claude Mouchard note que  » la Chambre s’interroge sur la nature des versements qui excédent de 3 millions d’euros le seuil prévu par la convention de 2004, et cela sans support juridique. »

Les dépenses de fêtes et cérémonies ont augmenté de 70 % entre 2005 et 2010 à Montauban.

La Chambre régionale des comptes épingle le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) : «la seule exécution du PPI ne permet pas d’assurer de manière optimale une exécution budgétaire harmonieuse» . Un avocat d’une banque réclame une indemnité de résiliation de plus de 2 millions d’euros à la ville de Montauban pour le PPI.

La Chambre régionale des comptes relève que les services des domaines (l’ Etat) avaient estimé la valeur vénale du terrain de golf à 2 300 000 d’euros, et que la ville de Montauban avait estimé la valeur locative à 5 % de cette valeur, soit 115 000 euros.

Marie-Claude Bouyssi, élu du groupe d’opposition, s’interroge elle aussi sur la gestion de la municipalité de Montauban: « Concernant le plan d’investissements, des questions se posent: Qu’est-ce qui justifie la différence entre les crédits ouverts, les crédits réellement employés, et les reste à réaliser qui représentent le plus souvent 1/3 des sommes programmées? Qu’est ce qui justifie l’écart, parfois allant du simple au double, entre le prix annoncé lors du vote d’un projet, et le prix final de la réalisation? Quel suivi ?

Concernant la fiabilité des comptes, de son propre aveu, la Cour des comptes reconnaît ne pas avoir été en mesure de faire une distinction nette dans les mouvements financiers et les immobilisations amortissables entre les comptes de la commune et ceux du Grand Montauban, ceci pour un montant de 12 millions d’euros. Les contribuables doivent savoir avec clarté qui fait quoi, et qui paie, comment se répartissent les financements et les dettes.

A propos du centre aquatique, le PPP est loin d’être la formule la plus adéquate. Nous ne faisons pas une confiance aveugle à la multinationale Vinci… »

source: ladepeche.fr

Publié par Rédaction le 22/03/13

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