Saint-Louis de la Réunion : une centaine de membres de l’ association Contribuables 974 ont manifesté aujourd’hui (27-10-2010) contre l’ augmentation des impôts locaux.

La Ville devant faire face à un déficit abyssal, le conseil municipal a voté en 2010 une augmentation de 44% des impôts locaux. De quoi se payer un séjour à la Coupe du monde de football.

Contribuables 974 a pu rencontrer le percepteur du Trésor public. Objectifs : trouver des solutions aux difficultés de paiement et discuter d’une éventuelle annulation de la hausse exponentielle des taxes locales.

 » Certains contribuables sont encore en train de régler les impôts locaux de 2009. Des avis à tiers-détenteurs les privent pratiquement de toute ressource que voilà une autre condamnation prononcée en 2010, encore plus élevée, s’ajoutant à celle de 2009 « , précise Josette Brosse, la présidente de l’association (propos recueillis par Zinfos974.com).

Article L.247 pour une annulation des impôts

Contribuables 974 demande, en application de l’ Article L.247 du Livre des Procédures Fiscales, l’annulation pure et simple de la hausse des taxes locales.

Cet article permet à l’administration, sur demande du contribuable, d’ appliquer des « remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ».

Contribuables 974 a obtenu du percepteur du Trésor public de Saint-Louis, des explications sur les facilités et échéances de paiement à mettre en place.

L’ association doit constituer des dossiers visant au dégrèvement partiel ou total des taxes locales. Le Trésor public pourra, ou non, statuer en fonction de la situation particulière de chaque contribuable.

Contribuables 974 demande l’annulation pure et simple de la hausse des taxes locales. Une nouvelle lettre a été adressée en ce sens au préfet. Au mois d’ avril 2010, l’ association avait demandé au préfet la mise sous tutelle de la commune de Saint-Louis.

L’ avis d’ Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste et auteur de Au nom du Fisc :

« L’article L 247 du LPF est couramment utilisé comme variable d’ajustement. En matière d’impôts locaux, les remises requièrent d’abord l’avis du maire, même si c’est l’administration qui décide et prend en charge en dernier ressort ».

Source : Zinfos974.com