Les nouvelles normes vont coûter 577 millions aux collectivités en 2011. L’application des textes réglementaires examinés en 2010 par la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) va coûter 577 millions d’euros aux collectivités en 2011.

Le moratoire sur les normes décrété en juillet 2010 par le Premier ministre a pourtant été « appliqué avec rigueur », souligne le bilan d’activité de l’instance pour 2010.

L’année dernière, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a examiné 176 textes réglementaires, dont la mise en œuvre représentera, en 2011, un coût de 577 millions d’euros pour les collectivités territoriales, un chiffre élevé en comparaison des 133 millions d’euros d’économies et 60 millions de recettes « potentielles » attendues cette même année, du fait de ces textes.

Les normes techniques et les mesures concernant la fonction publique soumises en 2010 à l’examen de la CCEN, sont de loin les plus coûteuses, les premières représentant plus de 35% du coût total des nouvelles normes et, les secondes plus de 30%.

Parmi les normes les plus coûteuses figurent celles du domaine de l’environnement, notamment du fait de la mise en œuvre des lois Grenelle I et II.

Les 48 projets de textes réglementaires pris en application de ces lois et examinés par la CCEN entre juin 2009 et mai 2011 engendreront un coût pour les collectivités de 1,84 milliard d’euros sur la période 2010- 2022.

En 2010, la CCEN n’a émis un avis négatif que sur deux projets de textes relatifs l’un au fonds national de financement de la protection de l’enfance, l’autre à la comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les textes ont quand même été publiés.

Outre ces deux épisodes, l’année 2010 a été marquée, début juillet, par la décision du Premier ministre d’instaurer un moratoire sur les normes s’appliquant aux collectivités. Paradoxalement, l’activité de la CCEN a continué, jusqu’à la fin 2010, au même rythme qu’avant la mesure.

L’activité de la CCEN ne reflète que partiellement la quantité de nouvelles normes. Les projets de loi et les propositions de textes communautaires ayant un impact sur les collectivités territoriales, de même que les règlements édictés par les fédérations sportives ne sont pas soumis à l’avis de la commission. C’est pourquoi, d’ailleurs, celle-ci demande d’être consultée y compris sur ces textes.

D’ici la fin de l’année, la CCEN va participer à l’exercice de révision des normes existantes voulu par le président de la République et qui doit déboucher sur une loi de simplification. Une forte croissance de son activité est prévisible et pourrait l’obliger à élargir sa composition à de nouveaux élus locaux ou à des personnalités qualifiées. L’instance invite les élus et le gouvernement à réfléchir à cette question.

source: Localtis