Voici le détail des comptes de campagne du PS, au titre de l’exercice 2012, publié au journal officiel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Le PS a bénéficié de l’aide budgétaire publique au titre de l’année 2012 (22 881 373 euros), et a disposé
d’un mandataire (personne morale).

Le PS a déposé des comptes d’ensemble certifiés par deux commissaires aux comptes.

Le périmètre de ses comptes d’ensemble comprend :

•  les comptes du parti ;
•  les comptes de l’association nationale de financement et des 100 associations départementales de financement ;
•  les comptes des structures et organismes suivants :

– les 102 fédérations départementales suivantes : Ain ; Aisne ; Allier ; Alpes-de-Haute-Provence ; Hautes-Alpes ; Alpes Maritimes ; Ardèche ; Ardennes ; Ariège ; Aube ; Aude ; Aveyron ; Bouches-du-Rhône ; Calvados ; Cantal ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corrèze ; Corse-du-Sud ; Haute-Corse ; Côte d’or ; Côtes d’Armor ; Creuse ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gers ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Indre-et-Loire ; Isère ; Jura ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Haute-Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Lozère ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Nièvre ; Nord ; Oise ; Orne ; Pas-de-Calais ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Haut-Rhin ; Rhône ; Haute-Saône ; Saône-et-Loire ; Sarthe ; Savoie ; Haute-Savoie ; Paris ; Seine-Maritime ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Deux-Sèvres ; Somme ; Tarn ; Tarn-et-Garonne ; Var ; Vaucluse ; Vendée ; Vienne ; Haute-Vienne ; Vosges ; Yonne ; Territoire de Belfort ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val d’Oise ; Guadeloupe; Martinique ; Guyane ; La Réunion ; Nouvelle-Calédonie ; français de l’étranger ;
– Section du Parti Socialiste de Saint-Pierre-et-Miquelon et son association de financement ;
– Association BVP 2011 et son association de financement ;
– Association Mouvement des jeunes socialistes et son association de financement ;
– F.N.E.S.R. – Centre Formation Condorcet ;
– Association l’OURS (Observatoire Universitaire de Recherches Socialistes) ;
– Association Perspectives Régionales ;
– Association Solfé Communications (publications) ;
– Association Solidarité 10 (immobilier) ;
– S.A.R.L. Communes de France ;
– S.C.I. Armand Brossard (immobilier) ;
– S.C.I. Briare (immobilier) ;
– S.C.I. Les Cordeliers (immobilier) ;
– S.C.I. Cours de Verdun (immobilier) ;
– S.C.I. Hôtel de Ville (immobilier) ;
– S.C.I. Solférino (immobilier).

Le PS n’a pas déclaré détenir dans d’autres organismes, sociétés ou entreprises la moitié du capital
social ou des sièges de l’organe d’administration, ou exercer de pouvoir prépondérant de décision ou de gestion au sens de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.

Précisions apportées par la formation politique

« L’année 2012 a été marqué par trois événements majeurs :
– l’élection présidentielle (avril-mai) ;
– les élections législatives (juin) ;
– le congrès de Toulouse (octobre).

Ces événements ont conduit à la reprise de provisions constituées au cours des années précédentes :

•  Au niveau du siège national :

– 6 750 000 euros pour la présidentielle ;
– 800 000 euros pour les législatives ;
– 900 000 euros pour le congrès.

•  Au niveau des fédérations et du MJS :

– 189 642 euros pour les élections de l’année 2012.

Dans le cadre du financement de la campagne pour l’élection présidentielle, le parti a conclu avec le candidat un contrat de prêt adossé au remboursement forfaitaire de l’État. Le prêt a été remboursé en février 2013 à hauteur de 10 538 775 euros.

Relations avec la commission :

Le processus de dématérialisation des documents et informations émanant des associations de financement à retourner à la commission au titre de l’exercice 2012 a connu une évolution très positive au travers du procédé de scannérisation. À de rares exceptions, ces informations ont été adressées sous forme dématérialisée soit par dépôt électronique sur le site de la commission, soit par transmission de clés USB.

Note sur les fédérations :
(…)
Au titre de l’exercice 2012, seuls les comptes de la fédération et de l’AFPS de Mayotte ne sont pas agrégés, ces deux entités n’ayant pas produit de comptes, comme les exercices précédents. Le mandataire financier a fait l’objet d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2010.
La fédération de la Réunion et la section de Nouvelle Calédonie ont été en mesure de transmettre les comptes de 2011 et 2012, permettant ainsi leur intégration dans les comptes d’ensemble du parti. »

Note sur le poste « contributions financières reçues d’autres formations politiques » :

Par contre la dématérialisation des reçus fiscaux est restée encore limitée puisque seules huit fédérations et le MJS ont pu dématérialiser leur édition. Comme les années précédentes, il est inscrit dans les comptes de la formation politique « Parti socialiste » des versements reçus de l’Union régionale des socialistes pour Midi-Pyrénées. Au titre 2012 l’URSMP a informé le parti du versement de 27 903 euros à l’ensemble des huit fédérations concernées.

Observation de la commission:

La commission a relevé une pratique, propre à l’association de financement du Nord, consistant à recevoir au titre des contributions d’élus, des versements directs par le payeur des collectivités locales concernées d’une partie des indemnités des élus du Nord du Parti socialiste. Il a été demandé à cette formation de mettre un terme à cette technique de perception qui contrevenait selon la commission à l’article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Voici le bilan d’ ensemble du PS pour l’exercice 2012 ( cliquer pour agrandir)

Voici le compte de résultat d’ensemble du PS pour l’exercice 2012 ( cliquer pour agrandir)