Le Conseil Général des Hauts-de-Seine a versé 59 millions d’euros de subventions pour la construction du réseau départemental de fibre optique THD Seine.

La construction et la gestion du réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine a été confiée à Sequalum par le biais d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 25 ans signé avec le Conseil Général en mars 2008. Le projet de réseau départemental de fibre optique THD Seine dispose d’un budget de 420 millions d’euros et de 59 millions d’euros de subventions du Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Mais depuis le lancement du projet, Sequalum accumule les retards. Le Conseil Général avait dû accorder début 2013 un délai supplémentaire de 6 mois à Sequalum pour rattraper les retards de la phase 1 du plan de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Sequalum ayant par la suite rattrapé une bonne partie de son retard, le Conseil général avait alors validé le versement d’une subvention de 34 millions d’euros pour la phase 2 du projet.

Mais de nouveaux retards importants dans la construction du réseau de fibre optique ont été pris par Sequalum, et le Conseil général des Hauts-de-Seine, présidé par Patrick Devedjian, a donc décidé de lancer officiellement une procédure de « règlement de différends ». Avec tous les retards accumulés pour la construction du réseau de fibre optique des Hauts-de-Seine, Sequalum pourrait se voir contraint de payer des pénalités de retard ou de rembourser une partie des subventions.

source: ariase.com