La Hadopi réclame une hausse de sa subvention pour 2015.

Après avoir bénéficié d’une subvention de 6 millions d’euros cette année ( voir Subvention de 6 millions d’ euros pour Hadopi), la Hadopi souhaiterait bénéficier d’un rallonge en 2015. La subvention à la Hadopi était passé de 8,5 millions d’euros à 6 millions d’euros en 2014.

La Hadopi réclame donc une hausse de sa subvention, estimant avoir atteint « désormais la limite des réductions budgétaires que nous pouvons consentir sans risquer de dégrader la qualité de mise en oeuvre de nos missions ». Si le système informatique de la Hadopi est capable d’absorber l’intégralité des IP adressée par les ayants droit, la Commission de protection des droits « n’est pas en mesure, financièrement, de gérer l’intégralité des demandes ».

D’après le budget prévisionnel de la Hadopi pour 2014, les frais postaux et de communication s’élèvent à 500 000 euros et les frais de personnel s’élèvent à 4,3 millions d’euros alors qu’ils s’élevaient à 5 millions d’euros en 2013.

La Hadopi a ouvert 9 millions d’euros de crédits pour 2014 alors qu’elle n’a bénéficié que d’une subvention de 6 millions d’euros. Les 3 millions d’euros manquants sont prélevés sur le fonds de roulement, dont « le montant prévisionnel (…) est estimé à environ 3 millions d’euros fin 2014, soit un niveau tout juste équivalent au seuil prudentiel de trésorerie que nous devons maintenir pour assurer nos engagements financiers en toute circonstance  […] Nous ne pourrons donc plus recourir à ce fonds pour compléter la subvention du ministère. Pour nous permettre d’accomplir nos missions, son montant devra donc être sensiblement supérieur en 2015 » explique Mireille Imbert Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits.

source: nextinpact.com