L’ association maçonnique, le « Centre culturel montpelliérain », devra bien reverser quelque 500 000 € de subventions perçues de la Ville de Montpellier et de la Région Languedoc-Rousillon, en 2004 et 2005.

La Ville et la Région avaient voté des subventions à hauteur de 500 000 euros pour la construction d’un nouveau temple.

Mais Martine Petitout, présidente de l’Association des contribuables de l’Hérault, a fait annuler ces subventions par le tribunal administratif en mai 2008, au motif que les temples ne servent pas à la collectivité, l’accès en étant réservé aux initiés. Une nouvelle décision a annulé le sursis à exécution : les frères doivent rembourser les subventions.

La Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté, en début d’année , la demande de sursis à exécution qu’avait formulée le Centre culturel montpelliérain, l’association qui abrite les loges maçonniques dans les locaux de l’allée de Bosserville.

Cette requête avait été formulée en juillet 2008 après le jugement du tribunal administratif de Montpellier, qui avait déjà annulé les quatre subventions des deux collectivités (1) attribuées pour l’essentiel à la rénovation des locaux.

Les responsables du Centre culturel montpelliérain avaient alors indiqué qu’une exécution du jugement le plongerait nécessairement dans d’importantes difficultés financières : difficile de rassembler ainsi un demi-million d’euros, même en sollicitant les membres des loges abritées par le bâtiment.

Lors de l’audience de décembre dernier, Me Marc Beridot a même évoqué une « disparition » pure et simple de l’association, contrainte à une déclaration de cessation de paiement. Une issue qui constituerait un vrai séisme dans l’important milieu maçonnique montpelliérain.

L’avocat de la Ville et de la Région – Me Bézard – est également intervenu pour soutenir la demande de sursis à exécution évoquant, à son tour, le risque de fermeture du centre si celui-ci était contraint aux remboursements. Sur le fond, Me Bézard a aussi insisté sur l’organisation de plusieurs manifestations, telles que le salon maçonnique du livre ou encore le « café maçonnique », pour justifier l’implication du centre dans la vie de la cité et donc le versement de la subvention.
En première instance, les juges du tribunal administratif notaient « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment réponde aux besoins de la population locale, compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association, qui regroupe dix groupes d’obédience maçonnique au sein desquels les conditions d’entrée ont un caractère restrictif ».

Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d’appel ont estimé que les arguments soulevés par le centre culturel, la Ville et la Région n’étaient pas, « en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d’annulation de la délibération attaquée ».

Cette décision a naturellement été accueillie avec satisfaction par Martine Petitout et son avocat, Me André Brunel, qui a rappelé que le Centre culturel montpelliérain ne s’était pas fait représenter lors de la procédure en première instance.

La demande de sursis à exécution repoussée, Martine Petitout, la présidente de l’association des contribuables de l’Hérault espère que l’appel du jugement proprement dit lui sera tout aussi favorable.

(1) Soit 400 000 ? et 43 968 ? venant de la Ville et 15 000 ? et 45 000 ? attribués par la Région.

Source : Midi Libre du 22 janvier 2009

Subvention annulée : les Francs-Maçons doivent rembourser (octobre 2008)

L’Association des contribuables de l’Hérault