Alors que le flot de collectivités candidates à l’appel à projets « transports collectifs en site propre » (TCSP) du Grenelle de l’environnement dépasse toutes les attentes, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart), l’Union des transports publics (UTP) et la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) ont formulé le 17 mars des propositions communes pour faire des transports publics une priorité du plan de relance de l’économie.

Environ un milliard d’euros : tel est le montant total de subventions demandé par les collectivités ayant répondu à l’appel à projets « transports collectifs en site propre » (TCSP) du Grenelle de l’envrionnement, qui s’est clos fin janvier. Problème : son enveloppe est plafonnée à 710 millions d’euros d’aides de l’Etat. Pour rappel, ces aides concernent des travaux d’infrastructures engagés entre fin 2008 et fin 2011. Selon le type de chantier considéré, le taux de subvention varie de 15 à 25%. Les projets de tramways et de bus à haut niveau de service (BHNS) électriques décrochent le plus haut taux de subventions. Au total, 42 autorités organisatrices des transports (AOT) ont postulé, à peu près autant pour créer de nouveaux réseaux que pour engager des travaux d’extension. Sur 58 projets, 30 concernent des tramways (extension à Lyon et Bordeaux, création au Havre, à Dijon, Marseille, Strasbourg, Toulon) et 18 des BHNS (extension à Lille, Rennes, Toulouse, création à Saint-Pierre de la Réunion, Metz, Antibes).
Eviter le report aux calendes grecques

La fin du mois sera décisive pour décider de leur mise en route puisque, dès ce 18 mars, un comité technique composé de représentants du ministère de l’Ecologie (Meeddat), du ministère des Finances, de la direction du Trésor, de l’Ademe, du Certu, de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, de la direction interministérielle de la Ville et du Gart entame l’examen des dossiers. Et le 25 mars, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, tranchera dans le cadre d’un jury délivrant son avis et réunissant la plupart des acteurs précédemment cités, auxquels il faut ajouter l’UTP et la Fnaut. « Entre ceux qui fabriquent l’offre (l’UTP), ceux qui décident (les AOT) et ceux qui la consomment (la Fnaut), nous faisons aujourd’hui cause commune pour dénoncer les faiblesses du plan de relance. Mais le 25, chacun donnera individuellement son avis », a précisé Roland Ries, président du Gart.
Dans les grandes lignes, il s’accorde toutefois avec Michel Cornil, président de l’UTP, et Jean Sivardière, à la tête de la Fnaut, pour dire que « le succès de cet appel à projets montre que les collectivités ont des projets qu’elles peuvent rapidement développer avec le soutien de l’Etat ». Et le sénateur-maire de Strasbourg d’ajouter que « répondre au besoin croissant de transports publics représente une formidable opportunité, qu’il s’agit surtout de ne pas rater. Pas question de laisser l’ardeur se refroidir et, dans ce sens, je demanderai à ce que l’enveloppe de subventions soit abondée à hauteur d’un milliard d’euros, même si Bercy ne le verra sûrement pas d’un bon oeil. Faire le tri et repousser certains projets candidats à un second appel à projets n’a de sens que si l’on précise le déroulement de celui-ci. Or on sait seulement qu’il devrait paraître en 2010, sans plus de précisions sur les montants prévus et les critères d’éligibilité ».
Le Gart, l’UTP et la Fnaut s’associent également pour exiger qu’une enveloppe spécifique soit prévue pour l’Ile-de-France. En effet, si une sous-enveloppe de 260 millions d’euros liée au plan Espoir Banlieues de Fadela Amara intègre l’enveloppe globale de 710 millions d’euros, « il subsiste des inconnues sur la manière dont elle sera répartie, étant donné que la plupart des projets de TCSP ne desservent pas toujours des quartiers ‘Espoir Banlieues’, mais plus généralement des quartiers ‘politique de la ville’, où l’objectif de désenclavement doit être considéré ».

Les lacunes du plan de relance

Comme l’a exposé Michel Cornil, « les projets sont donc prêts, les collectivités ont travaillé dessus durant des mois et ils s’inscrivent clairement dans un contexte où les réseaux saturent et où l’on sait que s’esquisse une mobilité d’avenir, à laquelle il reste à donner du corps et du sens. Dès lors, on ne peut que s’étonner que le plan de relance de l’économie n’en tienne pas compte ». C’est d’autant plus étonnant que le secteur des transports publics génère des emplois (500.000 emplois indirects) et contribue à l’attractivité des territoires desservis. « Le versant transports du plan de relance est basé sur de vieilles recettes qui favorisent la construction autoroutière et l’aide au secteur automobile. Il fait l’impasse sur la question des transports de proximité et doit être revu dans une logique plus réaliste et écologique. Côté financement, il faut par ailleurs que le gouvernement légalise le péage urbain, afin que les collectivités qui souhaitent l’expérimenter puissent le faire », a conclu Jean Sivardière.

Article extrait de localtis.info