La commission permanente du conseil régional du Limousin s’est réunie le 27 février. Elle a affecté près de 7,4 M€ de subventions.

Les plus grosses enveloppes ont été attribuées aux secteurs du développement économique (4 M€) ; de l’aménagement du territoire (2 M€) ; du développement culturel et sportif (0,6 M€) et de la formation professionnelle (0,3 M€).

FORMATION PROFESSIONNELLE

• Amélioration des conditions de travail

La commission permanente a agréé la participation de la Région au fonctionnement de l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) et à la conduite des projets négociés à hauteur de 114 000 € pour l’année 2009, dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région.

• Aide à domicile

Une subvention de 100 000 € a été attribuée à UNIFORMATION, au titre de l’année 2009 pour la participation à la rémunération des salariés du secteur de l’aide à domicile lorsqu’ils partent en formation.

DEVELOPPEMENT CULTUREL

• Téléfilm

Une subvention d’un montant de 180 000 € a été attribuée à la SARL Jourd’hui Mitchell Productions à Paris pour la production d’une série télé intitulée « Georges et Fanchette ».

SPORT

• Soutien aux ligues et clubs

– 5 000 € ont été attribués à la ligue du Limousin de golf pour ses actions en 2009 ;
– 24 500 € à Brive Limousin Triathlon ;
– près de 51 000 € à l’Etoile Sportive Aiglon Briviste ;
– 38 500 € à l’AS Saint-Junien Athlétisme ;
– 12 000 € à la ligue du Limousin de cyclotourisme
– 70 000 € au Limoges ABC en Limousin.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Centrale de mobilité

La commission permanente a décidé de valider le plan de financement pour l’acquisition et l’exploitation d’une centrale de mobilité régionale Mobilimousin.
Cette décision fait suite à celle des collectivités territoriales de la région, autorités organisatrices de transport de s’associer pour réaliser un système commun d’information multimodale sur les transports en Limousin.

• Politiques locales d’accueil

Le financement de l’animation des pôles locaux d’accueil sera imputé sur des crédits européens (FEADER) pour un montant de 196 000 €. Sont concernés les pôles locaux d’accueil de l’association Pays Combraille en Marche, du syndicat mixte du Pays de Tulle, du Pays de Guéret, de la communauté de communes de Lubersac Auvézère, du Pays d’Ouest Limousin, du Pays Ouest creusois, du Pays Haute Corrèze, des communautés de communes de Bourganeuf – Royère de Vassivière, Aubusson-Felletin et du Pays de Saint-Yrieix Sud Haute-Vienne.

• Plan de développement des massifs forestiers

Une subvention de près de 76 000 € a été attribuée au syndicat mixte du Pays du Sud creusois pour la réalisation d’un plan de développement de massifs du Pays Sud creusois sur une durée de 3 ans.
Une subvention d’un même montant a également été attribuée sur les fonds européens.

• Convention territoriale de l’agglomération de Brive 2008-2013

80 000 € ont été attribués à la communauté d’agglomération de Brive pour la poursuite de la réalisation de la voie verte sur l’axe Vézère et Corrèze en liaison avec le parc naturel urbain de Brive et pour la réalisation d’une étude pour l’élaboration d’un schéma directeur cyclable à l’échelle de la communauté d’agglomération.

• Pays d’Ouest creusois

Une subvention de 225 000 € a été attribuée à la commune de Rochechouart pour la création d’un pôle socioculturel.

• Pôle structurant d’Eymoutiers

La commission permanente a approuvé le Contrat de Pôle qui représente des investissements dépassant les 2 M€, les subventions de la Région s’établissant à 364 000 €.
A signaler entre autres projets :
– l’aménagement de la place Stalingrad,
– la restauration de la collégiale Saint-Etienne,
– l’aménagement de l’espace intergénérationnel.

• Pôle structurant de Saint-Junien

La commission permanente a approuvé le Contrat de pôle d’un coût prévisionnel de près de 2,3 M€, la subvention de la Région s’établissant à près de 867 000 €.
Entre autres projets à signaler :
– la restructuration du stade municipal de Saint-Junien,
– la construction de locaux d’enseignement pour l’école de musique intercommunale,
– la réhabilitation de salles polyvalentes de la communauté de communes Vienne-Glane.

• Action climat

Près de 427 000 € ont été attribués dans le cadre de l’action climat et de l’individualisation des aides pour les collectivités et les particuliers.
156 particuliers sont concernés pour l’installation de différents équipements : chauffe-eau solaires, chaudières bois (granulés ou plaquettes), géothermie verticale…
Une subvention a été attribuée à la commune de Saint-Yrieix la Perche pour la réalisation d’une étude de faisabilité sur la méthanisation.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

• Fonds d’innovation

La commission permanente a décidé d’attribuer à OSEO Innovation une dotation de 1,7 M€ pour abonder en 2009 le Fonds d’Innovation du Limousin (FIL).
Par ailleurs, dans le cadre de ce fonds, des subventions et avances remboursables ont été attribuées à une dizaine d’entreprises pour un montant avoisinant 700 000 €.

• Développement de l’exportation

La commission permanente a approuvé la création d’un dispositif d’intervention dénommé « Prêt participatif Développement » qui sera géré par OSEO développement.
Dans le cadre de ce dispositif, OSEO financement se voit confier la gestion de prêts participatifs pour le développement à l’export (règlement pour le renforcement des entreprises à l’international).
Une enveloppe de 300 000 € a été attribuée à OSEO financement pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

• Croissance des entreprises

540 000 € d’avances remboursables ont été attribuées à sept entreprises dans le cadre du dispositif « croissance des entreprises ».
Dans le cadre du même dispositif, sept autres entreprises se sont vu octroyer un peu plus de 80 000 € de subventions sur des fonds régionaux et un peu plus de 52 000 € sur des fonds européens.

• Projets globaux

Près de 139 000 € ont été accordés à une dizaine d’entreprises dans le cadre du dispositif « projets globaux » qui favorise le soutien du développement et les mutations des entreprises.
Ces subventions permettront la création d’une dizaine d’emplois, l’acquisition de différents équipements (laser, centre de découpe laser, centrale à béton,…) ou encore la création d’un portail internet.

• Contrat de croissance

Près de 337 000 € ont été attribués à l’entreprise VALADE de Lubersac (fabrication et vente de conserves alimentaires) dans le cadre d’un contrat de croissance.
Un peu plus de 244 000 € de fonds européens (FEADER) sont également mobilisés sur ce projet qui vise la création de quelque 35 emplois, le recrutement d’un contrôleur de gestion, la réalisation d’audits et d’études ainsi que des investissements matériels et immobiliers.

COOPERATION INTERNATIONALE

• Aide d’urgence à GAZA

La commission permanente a décidé d’attribuer une contribution de 5 000 € au fonds de solidarité d’urgence pour les collectivités locales et la population palestinienne de la bande de GAZA (Palestine) porté par Cités Unies France.

EDUCATION 150 529 €
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 171 800 €
FORMATION PROFESSIONNELLE 348 423 €
DEVELOPPEMENT CULTUREL ET SPORTIF 659 638 €
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 996 345 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 3 996 367 €
COMMUNICATION-CITOYENNETE 72 764 €
TOTAL 7 395 866 €

Source: www.region-limousin.fr