Dès la rentrée, la gratuité des transports scolaires entre en vigueur dans le département. C’est une compétence du conseil général depuis le début des années 1980, et l’actuelle majorité de gauche voulait réformer un dispositif qu’elle estimait critiquable, dont elle a recensé les anomalies, comme l’expliquait jeudi, à la sortie du vote, son président Pierre Camani.

Le décor d’avant est planté selon ce dernier : « Une prise en charge (de l’élève NDLR) aléatoire, le calcul de cette subvention était un pourcentage variable selon les années. C’était aussi un système peu encadré, des excès ont été constatés dans l’application des règles afin de bénéficier d’un taux de subvention plus important. Il n’existait pas non plus de réelle politique départementale en termes de contrôles et de définition de points d’arrêt sur les circuits ». Et, cerise sur un gâteau peu comestible selon le même Pierre Camani « pas de respect des obligations en matière de marchés publics ».

La réforme voulue par les nouveaux venus repose sur quatre enjeux : l’équité, la cohérence, la proximité, la maîtrise. « La gratuité du transport scolaire ne doit pas être une porte ouverte à tous les excès. Le département a fait le choix de conserver la sectorisation pour maîtriser la fréquentation des établissements secondaires. »

Budget 2009 : 10,5 millions d’€

Mais la gratuité a un prix pour la collectivité. Le budget 2009 des transports scolaires est de 10,5 millions d’€. Pour les quatre derniers mois de l’année à compter de septembre, ce sont 600 000 € de plus, soit un modeste 0,15 % du budget global du département », tient à préciser Pierre Camani pour éviter les critiques. Elles fusent déjà dans le camp d’en face sur le point financier comme sur la finalité globale de cet engagement de mandat (lire ci-dessous). Sur une année pleine, la dépense supplémentaire est de l’ordre de 2,4 millions d’€. Cette somme prend en compte une éventuelle hausse de la fréquentation. « Le conseil général la prendra en charge », précise son président. Comme il doit accompagner la communauté d’agglomération d’Agen, Bias, Pujols et Villeneuve si ces collectivités jouent le jeu. Le transport n’y est pas de la compétence du conseil général.

Source: la Depêche