Le grand gâchis des aides aux entreprises

Compensation du passage aux 35 heures, exonération de la taxe sur les carburants pour tous les avions (y compris les jets privés de M. Dassault), aides à l’investissement, défiscalisations environnementales, soutiens en tout genre à l’exportation… La liste est longue: plus de 6000 lignes! Et il aura fallu pas moins de trois grands corps d’inspection de l’Etat pour établir, en 2007, cet inventaire à la Prévert, ce catalogue des subventions aux entreprises généreusement levées sur les fonds publics.

Facture totale: 65 milliards d’euros. Et encore, cette enveloppe n’intègre-t-elle pas le plan de sauvetage des banques: 320 milliards d’euros de prêts bonifiés. Ni celui de l’industrie automobile: 6 milliards d’euros. Ni même le coût du dispositif d’exonération des heures supplémentaires, au montant budgétaire encore inconnu. Et, contrairement à ce qu’affirme péremptoirement Nicolas Sarkozy, il y a un grand risque que les prêts de l’Etat aux banques ne lui rapportent pas 1,4 milliard d’euros de bénéfices.

Les garanties qu’il leur apporte devraient au contraire lui coûter de l’argent: 6,5 milliards, selon la banque Natixis!

Quel objectif de compétitivité?

La lecture du rapport de 2007 fait froid dans le dos. Loin de l’objectif de compétitivité dont chaque subvention tente de se parer, ces aides relèvent bien plus de «l’empilement de mécanismes», parfois «redondants» quand ils ne sont pas «contradictoires», y lit-on. Traduction: des tombereaux d’argent public sortent des poches de l’Etat, des collectivités locales ou de l’Europe, pour atterrir dans celles des entreprises sans aucun critère d’efficacité.

A titre indicatif, 65 milliards, c’est ce que l’Etat consacre à l’éducation. Soit deux fois le budget de la défense. Ou 1,3 fois le montant de l’impôt sur les sociétés. Mais l’Insee préfère parler pudiquement de 4% du PIB… Et, même à ce tarif, l’effort public vers les entreprises exède les sacro-saints 3% du PIB que le déficit ne doit, lui, surtout pas dépasser, dixit le traité de Maastricht! Donc, si du jour au lendemain toutes ces aides disparaissaient, la France rentrerait ipso facto dans les clous européens.

Principal guichet à subventions, l’Etat distribue 90% de l’enveloppe, soit 57 milliards d’euros (pas loin de 20% de ses recettes) . Dans le détail: 8,5 milliards d’exonérations fiscales, 6,5 milliards d’euros d’aides à l’investissement ainsi que toute une série de prêts bonifiés. Mais le gros morceau de l’aide, 25 milliards d’euros, est versé aux entreprises au titre de la «baisse du coût du travail». Grâce aux mesures votées tant par la droite que par la gauche (lois Aubry sur la réduction du temps de travail) et unifiées par Fillon quand il était ministre du Travail, les exonérations de charges sont devenues en moins de quinze ans la pierre angulaire des politiques publiques en faveur de l’emploi.

Avec pour conséquence de rediriger la quasi-totalité des ressources vers les entreprises, et non vers les salariés. Pour le plus grand bénéfice des actionnaires des grosses enseignes de distribution comme Carrefour ou des groupes hôteliers tel Accor, qui se sont félicités de voir baisser le coût de leur main-d’oeuvre. En face, les résultats pour l’emploi sont au mieux médiocres, au pis négatifs. Comme le note la Cour des comptes en 2005, «les performances françaises en matière de chômage sont restées stables, voire se sont légèrement dégradées». Tout ça pour ça…

Mais il y a pis. Alors que l’objectif affiché du dispositif était de préserver l’emploi dans l’industrie manufacturière, très exposée à la compétition mondiale, donc au risque de délocalisation, ce sont en réalité les secteurs les moins soumis à la concurrence qui en ont été les principaux bénéficiaires: 70% des exonérations ont ainsi été captées par des industries non délocalisables comme l’agroalimentaire, la construction ou le commerce; 30% sont même venues alléger les charges de deux secteurs comptant parmi les plus grosses machines à fabriquer du travail précaire, à savoir le commerce de détail et l’intérim!

A tout seigneur, tout honneur: la grande distribution a très vite appris à jongler avec ces aides. Magistralement. Ainsi, quand l’an dernier à Marseille les caissières de Carrefour sont parvenues à arracher une malheureuse obole en guise d’augmentation, cela faisait quelques années déjà que l’Etat prenait en charge 10% de lamasse salariale de leur employeur… comme dans toute la grande distribution. Dans leur ensemble, les rois du Caddie captent ainsi 1,2 milliard d’euros. Une paille.

Non-sens économique

Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et «assurer l’avenir», selon les termes du rapport, il ne reste que 30% de l’enveloppe, le reste étant ponctionné par les baisses de charges qui, elles, relèvent davantage de la subvention de fonctionnement. Autant dire que l’«avenir» est à chercher ailleurs. Dans la recherche et le développement, par exemple, où les aides aux entreprises pullulent. Mais, là encore, le saupoudrage domine : si 30% des dispositifs d’aides de l’Etat entraient dans cette catégorie en 2005, ils ne pesaient que 2,2 milliards d’euros. Soit trois minuscules pour cent des 57 milliards d’euros. Autrement dit, des cerises!

C’est ce qu’était supposée corriger l’exonération fiscale votée en 2007 au titre des investissements en recherche et développement. Présenté par le gouvernement comme un puissant levier en faveur de l’investissement, ce dispositif accorde 30% de crédit d’impôt recherche (CIR) pour toute dépense de 100 millions d’euros, et 5% au-delà. Hop! 1,4 milliard d’euros de cadeau en plus! Mais les patrons eux- mêmes sont dubitatifs devant cette usine à gaz. Si au Medef on ne crache pas dans la soupe à subventions, officieusement on s’interroge :

«A30%, certaines entreprises vont financer des projets dans tous les sens, sans but réel sinon celui d’économiser de l’impôt sur les sociétés. Un peu comme ces ménages qui, obnubilés par les économies d’impôt promises par le dispositif Besson, ont acheté des biens improbables. C’est un non-sens économique.»

En revanche, pour dénoncer les contreparties exigées en échange de leurs 25 milliards d’euros d’exonérations, les patrons ont moins de scrupules. Demandées parla CFDT, relayées par le PS, évoquées du bout des lèvres par le gouvernement, ces contreparties consistent à exiger des entreprises qu’elles ouvrent des négociations salariales, sous peine de se voir «sucrer» leurs précieuses subventions. Avec la crise, cette demande de contrepartie s’est étendue à l’ensemble des subventions:

«Le conseil régional vote régulièrement des subventions pour Renault, on demande à ce qu’elles servent à autre chose qu’à maintenir les bénéfices des actionnaires.» Tout est dit dans ces quelques mots de Lionel Lepage, secrétaire adjoint de la CGT à Sandouville.

Mis au chômage technique, les salariés de l’usine sont venus réclamer des comptes au conseil régional de Haute-Normandie. Et lui rappeler qu‘en 2004, Renault a reçu de leur part une subvention de 4 millions d’euros, pour aider à la fabrication d’un moteur Cléon, ainsi que deux autres d’un montant total de 120 000 Euros pour des plans de formation. Soit, selon eux, largement de quoi faire pression sur leur employeur. D’ailleurs, Renault a fini par céder: il dédommagera à 100% tous les salariés au chômage technique.

Article extrait de Marianne du 09 mai 2009

Didier Bench : supprimons les aides aux entreprises