La Chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie un rapport sur les comptes de la ville de Levallois-Perret. Le rapport daté du 30 juin 2009 pointe des dysfonctionnement dans la gestion de la commune. Notamment dans le domaine associatif.

La commune, voisine de Paris, compte environ 60 000 habitants. Elle est la commune la plus endettée de France, avec une dette moyenne par habitant avoisinant les 9 000 euros.

La ville de Patrick Balkany (UMP) a distribué 16 451 401 millions d’euros de subventions aux associations en 2008.

10 % du budget de fonctionnement va à une centaine d’associations. Soit 274 euros par habitant. (Voir le lien en fin d’article).

Levallois Sporting Club

Un tiers de la somme atterrit dans les poches du Levallois Sporting Club, qui organise des manifestations sportives de prestige dont la nature commerciale est avérée (championnats du monde de boxe professionnelle en 2006 et 2007). La subvention représente un peu plus de 50% des recettes du Levallois Sporting Club.

L’association bénéficie aussi de véhicules, de locaux et de matériel informatique gracieusement mis a sa disposition par la mairie. Sans compter la prise en charge de prestation de sécurité ou la mise à disposition de personnel municipal.

Comme cela ne suffisait pas, le conseil municipal a été contraint de voter dans l’urgence une subvention supplémentaire de 350 000 €, après le fiasco financier des Championnats du monde de judo toutes catégories de décembre 2008, qui se sont soldés par un trou de 700 000 €.

Il est  donc fort hasardeux d’affirmer comme le fait Patrick Balkany, que ces manifestations n’ ont aucun coût pour le contribuable levalloisien.

Le basket aussi

« Cette association n’aurait certainement pu faire face aux frais induits par ces deux événements sans la mise à disposition gratuite du palais des sports et des apports en nature importants de la part de la ville » signale le rapport de la Chambre régionale des comptes.

« La ville intervient également pour soutenir un club de basket professionnel à travers une subvention annuelle de 1,3 million €, mais aussi par des apports en nature conséquents qui n’ont pas été chiffrés, et ceci sans que ce club professionnel soit appelé à verser une redevance pour l’occupation de locaux mis à sa disposition (notamment au sein du palais des sports) ».

Associations para-municipales

Selon le rapport, certaines associations posent problème :

 » Soit parce que leur activité déborde du cadre associatif classique, soit parce que leur domaine d’activité relève très directement du domaine communal. »

 » Des associations intervenant dans le secteur de l’information, de la communication et de la culture présentent les caractères juridiques d’associations  » transparentes «  . [Ce que nous appelons les faux-nez de l’administration].

 » La commune est invitée à régulariser cette situation en réintégrant certaines activités (information et communication) dans le périmètre des services municipaux « .

L’explosion des frais de bouche

Le rapport souligne également le coût des  » fêtes et cérémonies « , passé de 239 951 euros à 484 052 euros entre 2000 et 2005,

voire  » même à plus d’un million d’euros, en tenant compte des 525 000 euros de dépenses réalisées par l’association Levallois Communication « , subventionnée par la ville.

 » La mairie est une cérémonie permanente « , indiquent des élus PS de la ville. Interrogée sur les dépenses réalisées par l’association Levallois Communication, Anne-Eugénie Faure, élue PS à Levallois, explique au nouvelobs.com :

 » Les associations créées par la commune touchent des subventions énormes, bien supérieures à ce dont elles auraient normalement besoin « .

Avant d’ajouter :

 » Les associations organisent des réceptions monumentales « , dénonçant cette  » utilisation des deniers publics ».  » Je ne suis pas sûre que ce soit très utile pour la commune « , ajoute-t-elle.

Les dépenses imputées en « frais de réception » (factures de restaurant, de repas de fin d’année des services municipaux, de traiteurs) s’établissent à 42 413 € en 2005.

Les nombreuses factures de restaurant transmises au comptable pour paiement ne mentionnent pas le nom des convives présents ; certaines n’indiquent même pas le nombre de repas pris (c’est le cas par exemple pour 1 600 € de factures sur les 4 600 € payés en février et mars 2005).

Jean-Baptiste LEON

Source : Observatoire des subventions et nouvelobs.com

Pour aller plus loin :

L’état des subventions 2008 aux associations de Levallois-Perret

Le rapport de la Chambre régionale des comptes