Les ONG : un faux-nez … du gouvernement !

Nous devons à Madame Marland-Militello [député UMP des Alpes-Maritimes NLDR] d’avoir interrogé le ministre des Affaires étrangères sur le « système d’octroi de subventions aux associations et fondations dans ses services » (JO du 14 /07/2009).

Précise, « elle aimerait connaître le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d’attribution ainsi que la démarche éventuelle de l’évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de son ministère ».

La réponse nous apprend que plus de 55 % de l’attribution des subventions faites par son ministère, soit la somme de 50,98 millions d’€, sont consacrés « aux dossiers proposés pour la mission d’appui à l’action internationale des organisations non gouvernementales », soit, pour 170 demandes validées, une moyenne de 300.000 €.

Antérieurement à cette réponse, le site « Bienvenue au Sénat » nous informait que :

– « d’une façon générale, la part du coût total de l’opération que les pouvoirs publics acceptent de prendre en charge ne peut dépasser 50 %,

– l’ONG doit apporter au minimum 15 % de fonds propre…

– le cofinancement public ne doit pas dépasser 75 % du montant total d’un programme concerté…

– un programme d’éducation au développement doit justifier d’un apport minimum de 15 % de fonds privés ».

Le site reconnaissait toutefois, sous le titre « un financement public sous-évalué » que : « ces règles ne sont pas réellement respectées. De plus, comme le vade-mecum explicite la notion de « pouvoirs publics » en indiquant qu’il s’agit des ministères : dès lors, les fonds publics versés par d’autres autorités publiques (collectivités territoriales, établissements ou entreprises publics, organismes européens) ne sont pas comptabilisés comme tels, ce qui fausse l’analyse du financement ».

Par ailleurs, le bénévolat des dirigeants n’étant plus la règle, les ONG devraient être assimilées à des « entreprises ».

En effet, si l’obligation – pas forcément respectée – selon laquelle « l’entreprise » doit justifier d’un apport minimum de « 15 % de fonds privés » (seulement !), il faut conclure :

1°) que la générosité individuelle n’est plus ce qu’elle était,

2°) que les impositions de l’Etat la remplacent : générosité obligée,

3°) que l’utilisation, dans ces « entreprises », du faux-nez de l’ État évite à ce dernier de s’exposer à une transparence totale pour les opérations extérieures qu’il mène.

4°) que les organisations non gouvernementales, entretenues à un tel niveau par l’Etat, ne peuvent se parer de l’indépendance. Mais, peut-être est-ce bien ainsi, car elles sont souvent partisanes, voire politiques tout court (*).

par Gabriel Lévy de l’Association des contribuables d’Aubagne

Pour aller plus loin, lire ONG : des organisations humanitaires qui ne rendent pas de comptes

* Jean-Christophe Rufin (Ex-Vice-président de Médecin sans frontières, Prix Goncourt 2001, membre de l’Académie Française 2008, Ambassadeur de France au Sénégal) : « La lutte entre mouvements de libération rivaux au fond des maquis africains recoupait ainsi la rivalité entre anciens et nouveaux patrons de MSF en plein Paris. Somme toute, il n’y avait, comme je l’avais pressenti, aucune différence entre le pouvoir ici et là-bas. Tout était politique ». In : « Un léopard sur le garrot. Chronique d’un médecin nomade ». Gallimard éditeur : 2008, page 178.

Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau 13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 – Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo.fr