Suite au jugement du Tribunal de Marseille qui a permis l’annulation d’une subvention versée par la ville d’Aubagne à une ONG, Gabriel Lévy, de l’association des Contribuables d’Aubagne, nous livre sa réflexion.

L’inflation des taxes locales doit nous conduire à rechercher méticuleusement les dépenses indues faites par les collectivités locales.

L’attention des contribuables, au plan national et local, a été attirée depuis un an sur les subventions versées aux associations par les collectivités locales.

Nous disposons ainsi d’un « observatoire » créé par Contribuables Associés pour nous y aider (www.observatoiredessubventions.com). Pour ce faire, nous devons lui fournir nos observations et nos réflexions.

Les organisations non gouvernementales (ONG) peuvent-elles bénéficier de subventions de la part des communes, des départements et des régions ?

OUI, avec des restrictions

Les ONG ont, pour la quasi-totalité d’entre elles, le statut d’associations selon la loi de 1901 et « une collectivité locale peut octroyer des subventions à des associations qui par leur activité répondent à un intérêt public local, au profit des habitants de la collectivité concernée » ;

« Ainsi, la jurisprudence s’est toujours attaché à vérifier l’existence d’un intérêt direct pour les administrés de la commune, soit expressément, soit implicitement ». (Réponse à la question 29358, JO du 08/03/2005).

OUI, encore, mais dans un cadre précis

Lorsque les collectivités font appel à des ONG, présentes ou représentées dans un territoire étranger, dans le cadre de la loi du 2 février 2007 qui stipule : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement. Ces conventions précisent l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers ».

Mais le cadre est contraignant. Ainsi, il faut :

– Conclure une convention qui fixe obligatoirement l’objet de cette « coopération décentralisée ». Il s’agit en général d’aide au développement (création d’une école, d’une canalisation…)

– Définir avec « les autorités locales » ceux qui seront chargés de sa mise en œuvre ; or, ce peut être une ONG

– S’assurer auprès du ministère des Affaires Etrangères que le projet est conforme aux engagements de la France.

Ces précisions excluent donc les ONG à caractère ou connotation politique.

Tel a été le jugement du tribunal administratif de Marseille, qui a annulé une délibération accordant une subvention à Amnesty International.