Le 14/09/2009

Les copropriétaires bénéficieront directement d’une subvention de l’ANAH

Syndicat des copropriétaires et copropriétaires, à titres individuels, pourront cumuler les subventions de l’ANAH. Les copropriétaires pourront dorénavant toucher, à titre personnel, la subvention attribuée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour les travaux de remise en état. Jusqu’à présent, seuls les syndicats de copropriétaires en bénéficiaient lorsque les travaux portaient sur les parties communes […]

Syndicat des copropriétaires et copropriétaires, à titres individuels, pourront cumuler les subventions de l’ANAH.

anah subvention proprietaire particulierLes copropriétaires pourront dorénavant toucher, à titre personnel, la attribuée par l’ANAH (Agence de l’) pour les travaux de remise en état. Jusqu’à présent, seuls les syndicats de copropriétaires en bénéficiaient lorsque les travaux portaient sur les et équipements communs d’un .

Les subventions de l’ANAH pourront donc être cumulées, pour les mêmes travaux, par le des copropriétaires et les copropriétaires individuels. L’ANAH fixera les modalités de ce cumul. Dans tous les cas, le total des versées ne pourra pas dépasser le montant maximum qui peut être versé au seul syndicat des copropriétaires.

A signaler également que les subventions de l’ANAH ne pouvaient pas être attribuées pour des travaux qui avaient fait l’objet, depuis moins de 10 ans, de de l’État. Ce délai est maintenant ramené à 5 ans.

: leparticulier.fr

Publié par Rédaction le 14/09/09

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