Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sont des associations. Elles reçoivent des fonds publics. En conséquence, les contribuables exigent leur contrôle.

En effet, le rapport parlementaire relatif aux ONG (1), signalait, par exemple à la page 44, pour l’une d’elles : « l’absence de comptabilité, des transferts des fonds récoltés vers des comptes secrets, des détournements massifs par le directeur général, des frais de voyage exorbitants, un parc automobile affecté aux besoins personnels des dirigeants… »

Le Sénat, quant à lui, analysant le 25 octobre 2005 le rapport de la Cour des Comptes relatif aux fonds octroyés aux ONG françaises par le ministère des Affaires étrangères, observait, entre autres (2), que « la part réelle des fonds publics dans le financement des ONG est fortement sous-estimée ».

Il est donc remarquable que les ONG n’échappent à aucune des critiques que nous avons faites au sujet des subventions aux associations. C’est pourquoi nous confions à l’Observatoire des Subventions aux Associations, la récente question écrite [du député UMP des Bouches-du-Rhône Roland Blum] (JO du 22 septembre 2009) :

« M. Roland Blum attire l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères et européennes sur les subventions validées en 2008 au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes. 50,98 millions d’euros, soit plus de 55 % du montant total de ces subventions, ont été accordés à 170 demandes présentées par la mission d’appui à l’action internationale des organisations non gouvernementales, soit une moyenne d’environ 300 000 euros par dossier. Il souhaiterait donc savoir s’il a été procédé en 2008 à une évaluation externe pour les subventions d’un montant supérieur à 300 000 euros et, le cas échéant, quels en ont été les résultats. »

Déjà « fortement sous-estimées », les sommes ne sont pas négligeables.

Par Gabriel Lévy de l’ Association des contribuables d’Aubagne.

Subventions aux ONG : Bernard Carayon est pour la transparence

1. Rapport de la Commission des Affaires Etrangères, en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises. Rapporteur M. Roland BLUM. 13 avril 2005.
2. Site Sénat : Rapport de la Cour des comptes relatif aux fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des Affaires étrangères. 25 octobre 2005 :

• « le Ministère des Affaires Etrangères, et plus particulièrement la Mission pour la coopération non gouvernementale (MCNG), ne paraît pas avoir la maîtrise de la définition des objectifs et des moyens consacrés par l’Etat à cette forme d’aide extérieure ;
• parmi les ONG, celles qui relèvent de sa compétence ne font pas l’objet d’un suivi rigoureux, « ce qui obère toute possibilité de réelle évaluation par les services du ministère de l’usage des fonds publics qui y sont affectés ». Ces crédits (53 millions d’euros en 2005) sont davantage attribués par reconduction des subventions qu’en fonction d’une appréciation critique des résultats ;
• la part réelle des fonds publics dans le financement des ONG est fortement sous-estimée, du fait de la non comptabilisation des aides publiques autres que celles du ministère ni des subventions indirectes.
• La MCNG n’a pas les moyens de conduire elle-même des évaluations et tend à les sous-traiter à d’autres ONG, qui peuvent se retrouver juge et partie ;
• si des situations de gaspillage ou de gabegie significative n’ont pas été relevées, du moins lors des contrôles réalisés au siège (et non dans les zones d’intervention) de certaines organisations, plusieurs dysfonctionnements ont néanmoins été constatés. Des observations ont ainsi été adressées à quatre ONG spécifiquement contrôlées : le Groupement de recherche et d’études technologiques (GRET), Eau Vive, Coordination Sud, Agriculteurs français et développement international (AFDI). La Cour des comptes pourrait établir ultérieurement un rapport spécifique sur l’Association française des volontaires du progrès (AFVP). »