Le Conseil municipal du mois d’août a décidé de déposer un dossier de subvention rectificatif auprès du Conseil général, au titre de l’aide aux constructions des équipements sociaux éducatifs pour l’agrandissement de la salle des fêtes. La somme demandée est de 132 600 euros (23,17 %).

Par ailleurs, 50 000 euros seront sollicités auprès de la Région (8,74 %) au titre du Fonds régional d’intervention locale, 83 941 euros (14,66 %) à l’agglomération Royan Atlantique, au titre du fonds de concours ; 50 000 euros (8,74 %) à l’Assemblée nationale (réserve parlementaire).

La commune, quant à elle, devra participer à 34,22 %, soit 195 862 euros par emprunt et/ou autofinancement.

Autres questions financières

Tout d’abord, la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Une majoration par mètre carré à 0,10 ? (sous réserve) est proposée. Puis, l’exonération de la taxe locale d’équipement (TLE) pour les logements sociaux conventionnés réalisés par les offices publics d’HLM. Enfin, dans le cadre des délégations au maire, une extension est consentie pour les marchés publics (Mapa : Marché à procédure adaptée).

Questions administratives

Plusieurs conventions vont être signées. Tout d’abord, avec le Conseil général pour le financement des travaux d’aménagement de la traverse d’agglomération de Jaffe. Ensuite, avec le SDEER pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique, parcelle ZK426. Puis une convention de servitude avec GrDF pour réseau de distribution publique de gaz sur les parcelles ZK 149,26 et 200. Egalement avec la Communauté de communes de Cognac pour la mise à disposition d’un personnel municipal passant de Cognac à Saint-Sulpice. Enfin, une charte d’engagement climat-territoire pour la réduction des GES (gaz à effet de serre) va être signée avec la Cara.

source: Sud-Ouest