Lyon. L’association des contribuables lyonnais, la CANOL, attaque en justice les subventions déguisées du département du Rhône au club de foot de l’OL.

En 2007-2008, le Conseil général du Rhône a acheté entre 600 000 et 900 000 euros de places et d’abonnements à l’Olympique lyonnais. Officiellement, il s’agissait de « promouvoir l’accès aux spectacles sportifs et faire la promotion de l’activité physique », ces places étant destinées à des associations et des clubs sportifs.

CANOL, une association de contribuables locaux, n’y croit pas une seconde et voit dans ces achats une forme de « subvention déguisée » à l’Olympique lyonnais. Hier, ils étaient au tribunal administratif pour attaquer la délibération du Conseil général. Le jugement a été mis en délibéré.

Les contribuables ont raison

A l’audience, le rapporteur public a donné raison aux contribuables, demandant l’annulation du marché…

Le rapporteur (qui représente l’Etat à l’audience) a dénoncé le non respect des règles de concurrence par le Département. S’étonnant notamment que cette promotion du sport se fasse exclusivement via l’Olympique lyonnais. Et pas vers d’autres clubs, ni d’autres sports.

Il souligne aussi la destination plutôt vague de ces milliers de places, d’abonnements, et de pass VIP. Certaines étant distribuées à des associations culturelles.

Pour l’avocat du conseil général du Rhône, le choix de l’OL, le club « qui fait rêver », est une évidence. Quant au nombre d’abonnements achetés, il explique qu’ils tournent entre les différents membres des associations auxquelles ils sont distribuées.

Un pratique courante

Pour Michel Vergnaud, président de CANOL, la question posée est celle de l’intérêt pour la collectivité de passer ce genre de marché. « Est-ce une façon d’être utile pour son canton de distribuer de places de matchs ? ». A moins qu’il ne s’agisse de soutenir l’OL. Initiative qui laisse le président de l’association de contribuables sceptique : « Avec les bénéfices que fait l’Olympique Lyonnais, je ne crois pas qu’ils aient besoin d’argent public ».

L’achat en masse de places à l’OL par les collectivités locales est une pratique courante. La Ville de Lyon et le Grand Lyon ne sont pas en reste dans le domaine. Mais la pratique est de plus en plus contestée. En particulier par les contribuables qui, sous forme individuelle ou via des associations plus puissantes comme CANOL (1300 adhérents dans le Rhône), multiplient les recours devant les tribunaux.

CANOL s’est récemment attaquée aux places achetées par le Conseil général du Rhône pour le grand prix de tennis de Lyon. « 128 000 euros d’invitations pour 2008, c’est beaucoup, et c’est avec notre argent », résume Michel Vergnaud.

Source : libelyon.fr

Pour aller plus loin :

Le site de CANOL CANOL a été crée en 1999 et compte 1 300 adhérents.

Gaspillage d’argent public à Lyon : les cadeaux des collectivités locales au club de l’OL