Bruxelles épingle Paris sur les associations
Bruxelles demande la suppression des différences de fiscalités qui existent aujourd’hui selon que l’organisme concerné est basé et actif en France ou à l’étranger.
Elle menace de saisir la Cour de justice européenne si Paris n’agit pas dans les deux mois. Actuellement, les contribuables français bénéficient d’un régime fiscalement avantageux s’ils versent des dons ou des cotisations à des organismes d’intérêt général, mais seulement si ces derniers réalisent leurs activités en France.
Les organismes en question peuvent également être exemptés d’impôts sur les dons qu’ils reçoivent, mais là encore seulement s’ils sont en France. Les organismes d’intérêt général basés ou actifs dans un autre pays de l’UE doivent eux payer des impôts sur les dons obtenus en France. « La différence de régime fiscal entre les donations effectuées à des organismes français et celles des organismes étrangers constitue un obstacle injustifiable à la liberté de circulation des capitaux » dans l’UE.
source: le Figaro
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La France se pliera probablement à la directive, car le problème devient insoluble pour les subventions à UNICEF, la Faim dans le monde.
Par voie de conséquence, les subventions octroyées par l’Etat et les collectivités, aux ONG (telles qu’Amnesty international) pourraient être contestées « s’ils ne paient pas des impôts sur les dons obtenus en France ». Vaste programme dans nos collectivités !
En définitive, le contribuable sera une fois de plus lésé. Il perdra un avantage fiscal personnel et favorisera la dissémination de ses deniers hors de son pays.
Au sujet de l’avantage fiscal, né des dons accordées aux associations, peu de nos concitoyens (parce que non concernés) ont pris la mesure du fait que le bouclier fiscal reprend d’une main ce qui avait été accordé de l’autre. En effet, le contribuable ayant déduit ses dons (et les salaires versées éventuellement aux employées de maison), son imposition sur le revenu diminue. Mais comme il doit s’acquitter d’un total d’impôt de 50 % de son revenu disponible, l’exonération partielle de son ISF dû sera diminuée. Au total, il paiera moins d’impôt sur le revenu, mais plus d’ISF censé être plafonné.
Gabriel Lévy