Les frais de fonctionnement du comité central d’entreprise (CCE) engloutissent la quasi totalité des subventions allouées par Air France, dont l’État détient 16 % du capital. En 2009, l’organisme a perçu 63 millions d’euros et en a dépensé 62,5 millions.

Selon l’ iFRAP, « les comités d’entreprise qui sont obligatoires pour les entreprises de plus de 50 salariés, reçoivent une subvention [ de l’employeur] pour leur fonctionnement, équivalente à au moins 0,2% de la masse salariale brute, à laquelle s’ajoute le plus souvent une subvention pour les œuvres sociales et culturelles ».

C’est un peu une machine à deux vitesses. D’un côté, le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France et sept comités d’établissements (CE) qui gaspillent la majeure partie de leurs subsides en frais de fonctionnement et, de l’autre, le CE opérations aériennes, du personnel navigant (pilotes, hôtesses et stewards), géré au centime près. «Tout le personnel nous envie notre cantine et nos événements, explique un navigant. Début décembre, nous avons privatisé Euro Disney pour une soirée. »

Traditionnellement, le CCE d’Air France perçoit une subvention d’Air France représentant 3,1 % de la masse salariale de la compagnie et la redistribue aux différents CE en fonction de leur effectif. C’est une exception en France car ce sont normalement les CE qui perçoivent la subvention et en reversent une partie à leur CCE. «Le comité assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles», stipule ainsi le droit du travail (article L 2323-83). Ainsi, à la SNCF, la subvention de 93 millions d’euros est reversée aux 27 CE qui restituent ensuite 33% de leur dotation sociale au CCE.

Le fonctionnement chez Air France, bien que faisant figure d’exception, a fait ses preuves pendant des années. Mais en 2002, las de voir les subventions d’Air France englouties en frais de fonctionnement, le CE des navigants a fait sécession. Cette opération a été baptisée «inversion des flux». Depuis, le CE des navigants perçoit sa part de la subvention directement de la part d’Air France.

Ses effectifs ont progressé de 50%

Ce changement de cap conforme au droit du travail ne dispense pas le CE des pilotes, plus riche du fait des rémunérations traditionnellement plus élevées de ses salariés, d’assurer un versement de solidarité au CCE. En 2009, le CE des navigants a ainsi rétrocédé 11,5 millions d’euros au CCE.

Grâce à ce mécanisme, basé sur une péréquation, chaque salarié d’Air France a droit aux mêmes subventions quels que soient son salaire et son CE d’appartenance.

Pourtant, les salariés des sept CE de la compagnie n’ont pas autant de vacances subventionnées et d’événements que les navigants. Une inégalité liée au mode de gestion du CCE. Entre 1995 et 2005, ses effectifs ont progressé de 50% pour atteindre environ 1.000 salariés. Dans un édito publié dans une revue interne d’Air France, Christophe Dropsy, secrétaire général du CE des navigants, explique que si son CE «voulait suivre les principes de gestion du CCE et des autres CE, il devrait embaucher plus de 500 personnes». Et de poursuivre : «Avec des ressources identiques, il y a des CE qui sont économes et des CE qui sont dépensiers. Tout le monde vit au quotidien ce constat : quand on dépense plus qu’on ne gagne, il y a un moment où le système s’arrête et où tout s’effondre.»

De 2007 à 2009, les frais de personnel du CCE ont augmenté de 7 millions d’euros. En 2009, l’organisme a perçu une subvention de 63 millions d’euros de la compagnie et a dépensé 62,5 millions d’euros en frais de personnel, soit 99% de la subvention qui lui est allouée.

source: cyril-lazaro.over-blog.com