En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés. (Rediffusion spéciale élections régionales)

• CGT : 219 740 euros
• FO : 165 280 euros
• CFDT : 165 280 euros
• CFTC : 110 790 euros
• CGC : 74 460 euros
• UNSA : 56 300 euros
• FSU : 38 150 euros

Sont inclues dans ces montants :

• « une part fixe forfaitaire
• une part variable basée sur la représentativité des organisations syndicales, telle que définie dans la composition du 2ème Collège des membres du Conseil Economique et Social Régional (CESR)  » Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés . »

Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises.

D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence, « la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » !

C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit…

Source : Commission Permanente du Conseil Régional Nord – Pas de Calais du 29 juin 2009. Délibération n° 20091667. Lire le document.

La région Nord-Pas-de-Calais avait décidé en 2006 de « participer au 48ème congrès de la CGT, qui s’est tenu du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’allouer, à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 €, à la CGT située à Montreuil, destinée à l’organisation de ce congrès ». Cette dépense avait été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la Communication et du Multimédia.

En 2007, la même région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 € à FO- Force Ouvrière, pour l’organisation de son 21ème congrès à Lille, du 25 au 29 juin 2007. Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la Communication et du Multimédia…