Mosquée de Tournon-sur-Rhône (Ardèche). L’ « Association culturelle arabo-islamique » de la ville (10 571 habitants) s’est vu confirmer l’ annulation du bail d’ 1 euro signé avec la municipalité. La dépense est relative à l’exercice d’un culte et ne relève pas de l’ intérêt général a estimé la Cour Administrative d’Appel de Lyon.

La mairie va vendre finalement à l’association une parcelle pour 65 000 euros. Rappelons qu’en France, les mosquées sont financées à 30 % par l’argent public.

Le maire de la ville avait été autorisé par le conseil municipal à signer en 2006, un bail emphytéotique (de très longue durée) avec l’association culturelle arabo-islamique de la ville, portant sur un terrain, en vue de permettre la réalisation d’un centre cultuel, pour un loyer annuel symbolique …d’1 euro, assimilable à la gratuité.

Le seul rapport d’activité produit en 2004 par l’association à l’appui de sa demande n’évoquait que le fonctionnement de la salle de prière.

La délibération du conseil municipal a été contestée par la « Fédération Ardèchoise de libre pensée » devant le Tribunal Administratif de Lyon, qui lui a donné raison le 15 mai 2008.

Séparation de l’Église et de l’État

L’association culturelle arabo-islamique de Tournon a porté cette 1ère décision qui lui était défavorable devant la  Cour Administrative d’Appel de Lyon. Celle-ci a confirmé par un arrêt du 16 février 2010, le jugement du Tribunal Administratif et l’annulation de la délibération du conseil municipal.

Des collectivités publiques ne peuvent pas légalement accorder des subventions à des associations qui ont des activités cultuelles sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État, selon laquelle « La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte ».

La Cour a considéré que la délibération du conseil municipal devait être considérée comme décidant d’une dépense relative à l’exercice d’un culte et non relevant de l’intérêt général. (Voir notre rubrique « religion »).

Une erreur monumentale

Selon Frédéric Sausset, le maire actuel : « L’équipe précédente avait fait une erreur monumentale. Elle n’aurait jamais dû consentir ce bail. »

Après la décision du tribunal administratif, en juin 2008, la municipalité n’avait pas fait appel contrairement à l’association. Le 12 février 2009, le conseil municipal a décidé qu’elle vendrait le terrain à l’association, soit une parcelle d’environ 250 m² (la moitié du projet initial) pour 65 000 euros.

Source : Le Salon beige et ledauphine.com