450 millions d’ euros de subvention à France Télévisions
L’Etat verse une subvention annuelle de 450 millions d’euros à France Télévisions pour compenser l’arrêt de la pub sur France Télévisions après 20h.
TF1, M6 et Canal + ont contesté le versement de cette aide publique et ont déposé plainte au Tribunal de l’Union européenne.
La Commission Européenne avait jugé en septembre dernier que la subvention de l’Etat français était conforme aux règles européennes en la matière.
Depuis le 5 mars dernier, la réforme de l’audiovisuelle est en vigueur et impose une taxe sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécoms en vue de financer France Télévisions. Sur cette fiscalité, la Commission Européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France.
Pour Bruxelles, cette taxe constitue « une charge administrative incompatible avec le droit européen ». La commission pourrait décider de porter le dossier devant la Cour de Justice Européenne dans le cas où les réponses du gouvernement français seraient jugées insatisfaisantes.
En ce moment, la commission européenne étudie le budget de France Télévisions pour 2010 à 2012. Dans le cas où la subvention publique de 450 millions d’euros par an serait invalidée, cela remettrait en cause le projet de suppression de la publicité sur les chaînes publiques.
source: www.universfreebox.com
Articles relatifs
Pourquoi stopper la publicité après 20 h si le budget de celle-ci est remplacé par une subvention de l’Etat.
Le contribuable paye dejà par le biais de la taxe audiovisuelle, ainsi nous contribuons doublement à financer des programmes insipides et souvent des redifusions…