Bruxelles a jugé conformes les aides d’Etat à France Télévisions. Bruxelles avait déjà autorisé un premier versement d’une subvention de 450 millions d’euros à France Télévisions, mais une enquête approfondie était menée depuis septembre dernier.

Ces subventions que l’Etat va verser chaque année, sont destinées à compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ( France 2, France 3, France 4, France 5, France O ainsi que RFO). Leur montant cumulé jusqu’en 2012 pourrait dépasser 1,5 milliard d’euros, rappelle Bruxelles.

Bruxelles a rappelé l’ engagement de Paris de ne pas affecter la recette des taxes introduites par la réforme de l’audiovisuel de mars 2009 à l’aide faite à France Télévisions, ni d’en déterminer le montant. Les deux taxes en question visent les recettes publicitaires des chaînes privées concurrentes et le chiffre d’affaires des groupes de télécommunication. Or, cette dernière fait tiquer la Commission de Bruxelles. La jugeant incompatible avec la législation européenne sur les télécoms, celle-ci avait alors ouvert en janvier une procédure d’infraction séparée, toujours en cours. Un renvoi de la France devant la justice européenne n’est pas à exclure.

source: la Tribune