Subventions aux postiers grévistes : le maire d’ Argenteuil détourne la loi. Légitimes dépenses, l’association des contribuables d’ Argenteuil, demande une enquête.

Par Alain CREVAU, Président de l’association Légitimes Dépenses Argenteuil – Bezons.

Ce lundi 28 juin 2010, le conseil municipal de la ville d’Argenteuil a voté à nouveau une seconde subvention de 10 000 euros, détournant délibérément avant leur terme, les actions initiées par notre association et engagées par les services de la Préfecture du Val d’Oise, relatives à la première subvention de 10 000 euros en cours de contestation.

Cette seconde subvention, au profit et à la discrétion, cette fois-ci du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), permettrait à ce dernier de reverser le montant de cette subvention, sous forme exceptionnelle, au foyer des salariés argenteuillais de la Poste, suite au mouvement de grève de ces salariés en février – mars 2010.

En opérant de cette sorte, Monsieur Philippe Doucet, Maire d’Argenteuil, fait  preuve de mépris envers l’autorité préfectorale ainsi que l’autorité judiciaire en détournant délibérément les actions engagées avant leur terme. Il investi le conseil d’administration du CCAS du droit d’ annihiler une procédure de justice administrative en cours en la détournant, se déchargeant ainsi de sa propre responsabilité.

Nous rappelons que notre association Légitimes Dépenses n’est absolument pas opposée à l’indemnisation de grévistes par une solidarité populaire et volontaire mais certainement pas en utilisant les fonds publics provenant directement ou indirectement de l’imposition des contribuables.

[ Gabriel Lévy nous rappelle que “considérant qu’il n’appartient pas au conseil municipal, chargé en vertu de l’article L.121-26 du code des communes de “régler par ses délibérations, les affaires de la commune”, d’intervenir dans un conflit collectif du travail en apportant son soutien financier à l’une des parties au litige”. Extrait de la jurisprudence 1993, pas d’autre depuis. Note de l’ Observatoire].

De ce fait, nous pensons que Monsieur Philippe Doucet, en tant que Maire d’Argenteuil, est en flagrant délit d’abus d’autorité voire d’ abus de pouvoir et que toutes mesures sanctionnant ces abus doivent être prises à son encontre.

Or il est de notoriété publique que la grève menée par les postiers a été ouvertement soutenue par Monsieur Philippe Doucet, par ailleurs Maire et Conseiller Général d’Argenteuil, pour des motifs partisans et dogmatiques à l’approche des élections régionales.

La contrepartie promise étant cette subvention, octroyée sur le dos de tous les contribuables argenteuillais, promesse que Monsieur Doucet tient absolument à honorer, on ose se demander pourquoi.

Les grévistes de la Poste ont-ils été réellement libres d’engager et de faire perdurer leur mouvement en toute connaissance des risques de retenue de salaire correspondant ou ont-ils été poussés à le faire moyennant une contrepartie financière ?

Il serait donc juste que les postiers grévistes soient indemnisés sur les propres deniers de celui et de ceux qui ont fait en sorte de les pousser à durcir leur grève aussi longtemps.

Pour toutes ces raisons, l’association Légitimes Dépenses a demandé à Monsieur le Préfet du Val d’Oise de bien vouloir saisir à nouveau le Tribunal Administratif sur ce point, mais également de diligenter une enquête policière sur ce sujet afin que la réelle motivation de cette subvention soit mise à jour et que des sanctions éventuelles soient prises envers les contrevenants [Voir ici la lettre adressée au préfet].

Alain CREVAU
Président de l’association Légitimes Dépenses Argenteuil – Bezons

Légitimes Dépenses

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