L’Etat français avait accordé une subvention de 63 milliards d’euros à France Télécom en 2002, suite au rachat d’ Orange. La commission européenne vient de solliciter la Cour Européenne de Justice concernant cette subvention à France Télécom.

En 2002, le groupe France Télécom avait été surendetté suite au rachat d’Orange, entrainant un endettement de 63 milliard d’euros et c’est l’Etat qui leur est venu en aide . L’Etat aurait accordé une ligne de crédit budgétaire de 9 milliards d’euros pour renflouer les caisses de France Telecom. Le financement était par la suite non utilisé car l’opérateur s’est finalement racheté sur les marchés.

Pour la commission européenne et Bouygues Telecom, il s’agit d’une aide illégale qui n’est guère appréciée par les deux parties. En mai dernier, les deux protagonistes n’ont pas eu gains de cause auprès de la Cour de première instance de l’Union européenne . Pour cause, la ligne de crédit n’avait pas été employée par le groupe. La Commission européenne et Bouygues Telecom ne veulent pas baisser les bras pour autant car ils ont l’intention de faire appel.

source: megados.com