Le CE d’ EDF, piloté de tout temps par la CGT, dispose de moyens colossaux : 470 millions d’euros en 2010. Ces fonds permettent de financer les cantines, les centres de vacances et les loisirs de près de 700 000 électriciens-gaziers et de leurs familles.

Ce rapport fait la description clinique d’une institution livrée à elle-même, sapée par les gaspillages et les dysfonctionnements en tout genre.

Prélèvement de 1 %

Le coeur du système de financement de la CCAS. Ce fameux 1 %, c’est ce qui assure depuis 1946 et la nationalisation de l’électricité un budget si confortable au CE d’EDF. Au lieu de percevoir 1 % de la masse salariale, comme c’est presque toujours le cas dans le privé, ce dernier touche chaque année 1 % des ventes de gaz et d’électricité. Au cours des dix dernières années, ce prélèvement s’est accru mécaniquement de 100 millions d’euros, sous l’effet des hausses des prix du gaz et d’électricité.

Pourtant, jamais la situation financière de la CCAS n’a semblé si fragile. Le CE d’EDF a essuyé l’an dernier une perte de 32 millions d’euros, qui aurait dépassé les 60 millions sans un versement exceptionnel du comité de coordination, la structure chargée de répartir le produit du 1 % entre la Caisse centrale et ses différentes antennes décentralisées. Et ce ne sera pas mieux cette année : « Fin 2010, le déficit sera proche de 70 millions », prédit un administrateur de la CCAS.

A plusieurs reprises, les magistrats de la Cour des comptes pointent les travers d’un système « pas du tout propice aux économies de gestion », traitant « prioritairement le financement des charges administratives », au détriment des activités sociales proprement dites.

Près de  4 000 collaborateurs

D’une façon générale, les rédacteurs du rapport regrettent que la réforme en question n’ait fait l’objet « d’aucune simulation financière préalable, ni sur les dépenses de personnel, ni sur les frais de fonctionnement courant, ni sur les dépenses immobilières ».

Les dirigeants de la CCAS n’ont pourtant pas manqué de conseils en la matière ! D’avril 2007 à décembre 2009, la Caisse a payé plus de 22 millions d’euros de frais d’études et de conseils, dont 11,9 millions pour la seule année 2009… A elle seule, « la société de consultants BPI a perçu […] entre juillet 2007 et décembre 2009 plus de 3 millions d’euros pour l’accompagnement de la réforme », souligne la Cour.

Mieux : la CCAS lui a également payé les factures relatives à ses frais de déplacement, estimés à près de 3 millions d’euros, sans lui avoir jamais demandé les justificatifs de ces dépenses… « Sur le fond, grince la Cour des comptes, la somme engagée pour BPI semble particulièrement disproportionnée pour une réforme de structure qui n’apporte aucune économie et dont les gains sur l’efficience des dépenses restent à démontrer… »

La  » cagnotte « 

Dans son petit tour d’horizon des bizarreries maison, la Cour s’attarde, un peu plus loin, sur ce qu’elle appelle la « cagnotte » du comité de coordination.

Courant 2006, ce dernier a en effet décidé de se doter d’un « fonds de réserves prudentielles nationales », la CGT demandant à cette occasion l’ouverture d’un compte bancaire séparé, destiné à recueillir les éventuels excédents des recettes de la CCAS. Mais pas seulement… En retraçant la façon dont a été alimenté ce fonds depuis quatre ans, la Cour des comptes a effectivement constaté que le comité de coordination s’était octroyé en 2008 une partie du surplus du produit du 1 % – une somme de 5,89 millions d’euros -sans justifier son geste.

Plus surprenant, le comité a également pris l’habitude de prélever « à la source » une portion des financements normalement destinés aux activités sociales, et à elles seules. Ce fut le cas en 2008, pour un montant de 5 millions, et de nouveau l’an passé pour… 18,4 millions d’euros. Pourtant contraires aux dispositions statutaires, ces versements n’ont « fait l’objet d’aucun contrôle », déplore la Cour. Ils ont en outre été effectués avec l’accord implicite d’EDF, « qui n’ignorait pas leur nature », et sans que le ministère de tutelle ne s’en offusque…

La Compagnie Nationale du Rhône

Une autre source de financement vient régulièrement abonder le fonds de réserves prudentielles : en 2006, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), filiale du groupe Suez, non soumise au prélèvement de 1 %, a en effet négocié avec ses organisations syndicales le versement d’une « contribution volontaire forfaitaire » de 1,2 million d’euros annuels, destinée « exclusivement aux oeuvres sociales ».

Aide aux grévistes

Que décide le comité de coordination ? « De ne pas répartir les 1,2 million d’euros de la CNR pour les conserver en réserve au niveau national. » Il en a été de même en 2007 et 2008, précise la Cour des comptes. Qui termine son réquisitoire en décrivant par le menu l’utilisation de cette cagnotte. Le plus souvent, le fonds de réserves permet d’accorder des avances de trésorerie à des caisses locales ayant dépassé leur enveloppe budgétaire. « Ouvertes sans conditions ou sur des critères qui découlent de l’appréciation politique et syndicale de la situation locale, ces avances sont une prime à la mauvaise gestion des dépenses de personnel », martèlent les rédacteurs du rapport.

Dans un autre registre, ils condamnent aussi le financement de projets « à caractère politique », comme « l’offre crise » mise en place l’an dernier et qui, dans les faits, « a permis d’attribuer un complément de rémunération sous forme d’ aide aux vacances pour les salariés grévistes du début de l’année 2008 ». « L’incitation au soutien à des mouvements syndicaux ne fait pas partie de l’objet social de la CCAS et du comité de coordination », conclut la Cour.

Source : lesechos.fr