Vous retrouverez en lien ci-dessous et ICI, une partie des documents dont il a pu être question dans nos articles : documents gouvernementaux et administratifs, rapports de la Cour des comptes, inventaires de subventions, monographies de Contribuables Associés … Cette page est enrichie régulièrement. N’ hésitez pas à nous transmettre des documents, nous les mettrons en ligne.

Jean-Baptiste LEON

ASSOCIATIONS

 » Subventions aux associations : l’État brouille les cartes « . Monographie N° 16 de Contribuables Associés. Août 2008.

Subventions des ministères aux associations en 2007 et 2008. “Effort financier de l’État en faveur des associations”. Annexe au projet de loi de finances pour 2010. Tome I ; Tome II (Santé, jeunesse, sports et vie associative) ; Tome III (Index des associations subventionnées en 2007 et 2008).

Subventions des ministères aux associations en 2006. Annexe au projet de loi de finances pour 2008.

Subventions des ministères aux associations en 2003 et 2004.

Rapport du député Pierre Morange sur la gouvernance et le financement des structures associatives (Octobre 2008)

Le calendrier 2010 des journées d’appel à la générosité publique

Brest. Subventions 2010, 2008 et 2007.

Île-de-France. Subventions aux associations en 2009, 2008 et 2007.

Lille. Subventions en 2008

Tarbes. Subventions aux associations 2007.

Montreuil. Subventions 2007 et 2008.

CABINETS MINISTÉRIELS

Personnels affectées dans les cabinets ministériels, documents annexes aux lois de finances de 2009 et 2010. L’analyse de René Dosière.

COMITÉS THÉODULE

« Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres » pour 2006, 2007 et 2008. Projet de loi de finances pour 2010.

CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX

« Les Conseils économiques et sociaux ». Monographie n° 17 de Contribuables Associés. Octobre 2008.

ENTREPRISES PUBLIQUES

France Télévisions. Rapport de la Cour des comptes –  15 octobre 2009.

EUROPE

Fraudes aux subventions européennes. Rapport annuel 2009 de la Commission européenne, le 14.7.2010.

Salaires, indemnités et retraites des membres de la Commission européenne (en anglais, traduit ici).

Frais de mission et de représentation des membres de la Commission européenne en 2009

Le Livre Noir de l’Europe. Hors-Série n°1 du Cri du Contribuable. 1er décembre 2009 Gaspillages, fraudes, dépenses somptuaires… 80 scandales concrets sur l’Europe !

« Ce que nous coûte l’Europe ». Monographie n°15 de Contribuables Associés. Juillet 2008.

Rapport du Sénat (20.10.09) sur la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).

FONCTION PUBLIQUE

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2009-2010

Volume 1 : Faits et chiffres
Volume 2 : Politiques et pratiques

« Les effectifs de l’État 1980-2008 – Un état des lieux ». Rapport de la Cour des comptes, décembre 2009.

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 – Faits et chiffres ; volume 2 – Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007 ; volume 3 – Rapport annuel d’activité 2006-2007.

OBSERVATOIRE DES SUBVENTIONS

Compte-rendu de l’ audition de l’ Observatoire des subventions  à l’ Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat.

Deux précisions s’imposent : l’ Observatoire des subventions a été créé en 2008 et non en 1998 comme mentionné par erreur dans ce document. Et nos travaux sont loin d’être conclus, comme pourrait le laisser entendre l’intitulé du compte-rendu.

PARTIS POLITIQUES

Aides publiques aux partis politiques en 2009

Comptes de campagne et financements des partis politiques en 2008. Rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP), du 19 décembre 2009.

POLITIQUE DE LA VILLE

L’ organisation de la politique de la ville

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Les comptes et la gestion 2009 des services de la Présidence de la République. Rapport de la Cour des comptes– juillet 2010.

Gestion 2008 des services de la Présidence de la République – 16 juillet 2009.

PRESSE

Subventions à la presse entre 2003 et 2010. Fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale. Le document intégral.

PÉTROLE

Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’UE. Les Amis de la Terre- septembre 2009.

RÉGIONS

Le Livre Noir des régions socialistes 2009

Le Livre Noir des subventions de la Région Alsace

VILLES

Communauté Urbaine de Dunkerque. Rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais. 09 novembre 2007