L’ éditorial de Jean Rouxel des 4 Vérités Hebdo du 22-09-2010.

Le cinéma gouvernemental sur les niches fiscales se poursuit. Les annonces de suppression, et les annonces de reculade sous la pression de tel ou tel lobby, se multiplient.
Et il y a fort à craindre que nous ayons droit à ce divertissement ridicule jusqu’au vote du budget en décembre prochain.

Devant ce discours grotesque, il faut dire et redire deux principes de base :
1) Les niches fiscales sont effectivement des usines à gaz coûteuses pour l’État et donc pour nous tous, contribuables.
2) Ces niches fiscales n’auraient pas lieu d’être si la France n’était pas un enfer fiscal.

La conclusion s’impose : oui, il faut supprimer les niches fiscales, mais cette suppression ne peut être qu’un volet d’une réforme fiscale de grande ampleur.

Exemple : la semaine dernière, nous avons eu droit à un pas de deux assez remarquable sur la déduction fiscale des dons aux associations.

Je note, d’abord, que Bercy s’arroge le droit de dire ce qui est une association servant l’intérêt public et ce qui ne l’est pas. C’est ainsi qu’ une association comme Contribuables Associés a été longtemps considérée comme défendant des intérêts privés (ce qui, en un sens, était juste, sauf que cela concernait 65 millions de contribuables).

Le gouvernement a annoncévouloir « raboter » cette déduction fiscale qui coûte, paraît-il, un peu plus de 800 millions d’euros. Aussitôt, levée de boucliers du monde associatif et reculade gouvernementale (air connu).

Il est tout de même ahurissant que l’on songe à supprimer 800 millions d’euros de déduction fiscale, correspondant naturellement à des dons en quantité bien plus importante (puisque la déduction est au maximum de 75 %), avant de supprimer le milliard d’euros de subventions que l’ État « balance » allègrement chaque année !

Par rapport à la subvention, la déduction fiscale a en effet deux avantages : elle laisse le donateur libre de choisir le bénéficiaire de son don ; elle coûte moins cher à la collectivité pour un résultat souvent supérieur.

Mais, par démagogie et par clientélisme, nos gouvernants préfèrent supprimer la déduction que la subvention !

Et je ne parle pas de l’effet désastreux de cette permanente rétroactivité fiscale. Vous aviez choisi tel placement pour limiter tel impôt ? Trois ans plus tard, l’État change la règle du jeu !

Oui, une réforme fiscale s’impose. Mais elle ne devra pas être d’abord un rabotage des niches fiscales, mais un pari sur l’initiative privée et la liberté, contre le collectivisme actuel !

Jean Rouxel

Le site des 4 Vérités Hebdo