Procès pour le financement du PS à Saint-Fons. Ouverture du procès du PS de Saint-Fons pour sa gestion financière.

Le tribunal correctionnel de Lyon ouvre aujourd’hui le procès du PS de Saint-Fons pour sa gestion financière. Le PS de Saint-Fons est accusé de dérives financières.

Yves Mongenot, ancien maire, Yves Blein, ancien responsable de Léo-Lagrange et actuel maire de Feyzin, sont convoqués à la barre.

Les magistrats possèdent un rapport d’expertise accablant de 139 pages. En décembre 2009, le tribunal s’était rendu compte qu’aucune évaluation chiffrée n’était effectuée. Il avait renvoyé l’affaire en demandant le calcul du préjudice présumé.

Jusqu’ici, l’accusation estimait que la commune de Saint-Fons avait supporté une surfacturation de 20 % dans ses services rendus au réseau Léo Lagrange.

Le rapport évoque 372 000 euros supportés par le Comité pour nos gosses (CPNG) et 446 000 euros par la commune de Saint-Fons.

Un réseau d’associations sympathisantes aurait ainsi profité du budget de Saint-Fons, richement doté par les industries chimiques du secteur.

Mais les avocats de la défense vont poser la « question prioritaire de constitutionnalité », demandant l’annulation de la procédure en vertu des modifications récentes inspirées par les normes européennes. Le procès pour le financement du PS à Saint-Fons risquerait ainsi de se retrouver dans la même situation que l’affaire des emplois fictifs à Paris.

Si le tribunal décide de suspendre les débats dans l’attente d’une réponse de la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité, le procès pour le financement du PS à Saint-Fons ne reprendra pas avant 8 mois au moins. C’est le syndrome Chirac, qui coule toujours des jours heureux…

source: leprogres.fr