Selon un rapport du 6 juin 2013 de la Cour des comptes, la ville de Montreuil sous Bois ( Seine-Saint-Denis) affiche des comptes insincères et douteux.

En effet, d’après la Cour des comptes, la fiabilité des comptes de Montreuil est entachée par un actif surévalué de plus de 40 millions d’euros, qui augmente artificiellement le patrimoine de la ville. La Ville de Montreuil n’a pas constaté dans sa comptabilité une perte de plus de 40 millions d’euros correspondant à une aide versée à la société d’économie mixte immobilière de Montreuil (la Semimo) à la fin des années 90, désormais irrécouvrable. La municipalité de Montreuil s’est engagée à apurer cette somme sur 15 ans à compter de 2013, et supportera une charge budgétaire annuelle supplémentaire de 2,7 millions d’euros sur cette période.

Néanmoins, la municipalité de Montreuil a, depuis 2008, réduit ses dépenses de fonctionnement jusque là en forte augmentation. Depuis 2008, Montreuil a fait des effort dans la maîtrise des charges, ainsi que dans la restauration de la capacité d’autofinancement et désendettement. Mais cette perte de 40 millions d’euros pourrait peser sur ce redressement.

D’après le rapport de la Cour des comptes, l’examen de la gestion des ressources humaines fait apparaître des choix de gestion coûteux pour les finances communales : alors que le régime du temps de travail communal est plus favorable que le régime légal qui prévoit 1607 heures par an et par agent, la commune verse un volume élevé d’indemnités pour horaires supplémentaires. Le temps de travail plus favorable engendre un surcoût de 2,59 millions d’euros et les heures supplémentaires s’élèvent à plus d’1 million d’euros par an. A cela s’ajoute l’application d’un avancement accéléré au profit de tous les personnels (sauf pour les agents ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire), alors que ce dernier est supposé récompenser les agents les plus méritants. Au total, la chambre considère que les gisements d’économies sont nombreux.

De plus, la Cour des comptes relève que les procédures de recrutement de personnels contractuels et la gestion des collaborateurs de cabinet du maire sont parfois défaillantes.

En matière d’investissements, la Cour relève également l’ absence de suivi des délais globaux de paiement, la mise en concurrence insuffisante des fournisseurs, des irrégularités en matière de reconduction de marchés, ainsi qu’un manque de rigueur dans le classement et la conservation des pièces de marchés.

La Cour des comptes a relevé de nombreuses lacunes en matière de gestion du patrimoine immobilier, comme avec l’opération de relogement des services municipaux, opérée entre 2008 et 2010, qui aurait dû procurer à la ville une plus-value immobilière supérieure à 8 millions d’euros pour la vente d’un bâtiment municipal. Or cette opération s’est révélée déficitaire à hauteur d’1 million d’euros en raison d’un pilotage défaillant.

source: Rapport de la Cour des comptes du 06/06/2013