La pause fiscale annoncée par Hollande vaut bien un petit accroc aux promesses faites par Paris à Bruxelles.

Afin d’obtenir de la Commission européenne un délai supplémentaire de 2 ans pour ramener son déficit à 3%, la France s’était engagée à le diminuer de 1% en 2014. Finalement, ce ne sera que 0,9%. Soit 2 milliards de gagné. De son côté, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, affirme pouvoir récolter l’an prochain 2 milliards de plus grâce à la lutte contre la fraude fiscale ( voir Hausse de la fraude fiscale). Ces 4 milliards tombés du ciel lui ont permis d’annoncer triomphalement cette semaine que la hausse des impôts de 2014 représenterait « beaucoup moins » que les 6 milliards initialement prévus. Seulement 2 milliards ! Une quasi-pause, après les quelque 55 milliards tirés des 84 ponctions supplémentaires instaurées par Sarkozy et Hollande depuis 2011.

Le pékin moyen risque de ne pas trop s’en apercevoir. Car, si la masse globale des impôts devrait – en principe – rester presque stable, ce ne sont pas les mêmes qui vont les payer. Ainsi, à partir du 1er janvier, la hausse de la TVA rapportera entre 6 et 7 milliards. Ce qui servira à financer une partie de la baisse d’impôt des entreprises. Mais, pour les ménages, ce sera une ponction supplémentaire.

Et pas la seule. Car environ 6 milliards d’impôts créés en 2013 ne sont pas reconductibles en 2014. Les nouvelles ponctions destinées à les remplacer toucheront essentiellement les ménages: baisse de plafond du quotient familial de 2000 à 1500 euros ( 1 milliard), hausse des cotisations de retraite ( 1 milliard), relèvement des droits de mutation ( 1,5 milliard). Et, peut-être ( cela n’est pas encore arbitré), suppression des réductions d’impôt pour les familles ayant des enfants scolarisés ( près de 1 milliard) et imposition des cotisations de mutuelle versée par les entreprises ( 1 milliard). En revanche, bonne surprise: le barème de l’impôt sur le revenu sera de nouveau indexé sur l’inflation ( voir Gel du barème de l’ impôt sur le revenu 2013), ce qui évitera aux ménages de voir augmenter leur impôt ( 800 millions) comme ces 2 dernières années.

Côté diminution des dépenses, rien n’est encore calé. Mais 14 milliards d’économies devraient permettre, selon Bernard Cazeneuve, de « baisser les dépenses de l’ Etat ( de 1,5 milliard) pour la première fois depuis le début de la Vème République« . Espérons-le.

Le scénario pour l’année en cours permet d’en douter: alors que le budget de 2013 devait afficher des dépenses strictement identiques à celles de 2012, elles sont, au 31 juillet, déjà supérieures de 9,5 milliards à celles de l’année dernière…

Article extrait du Canard enchaîné du  11/09/13