Le scandale des 120 milliards de taxes affectées
Les taxes affectées assurent le fonctionnement matériel de bon nombre d’agences et organismes publics ( Ademe, CNC, Voies navigables de France, etc.).
Le montant des taxes affectées s’élève à 120 milliards d’euros en 2013 ( 112 milliards d’euros en 2011). Ce montant représente près de 13 % du total des prélèvements obligatoires et plus de 5 % du PIB. Entre 2007 et 2011, le montant des taxes affectées a augmenté de 27,6 !
Si les bénéficiaires de ces taxes consentaient à un effort de 10 % d’économie dans leurs budgets, il serait alors possible de réduire la dépense publique de 12 milliards d’euros par an ! Or, il sera seulement demandé un effort de 600 millions d’euros aux bénéficiaires des taxes affectées, sur un total de 112 milliards…
Le total des 309 taxes affectées à plus de 453 agences et organismes publics a augmenté de 4,5 % par an. Le CNC ( Centre national du cinéma) est quant à lui financé par une taxe qui a augmenté de 30 % en 2011 ! ( voir A qui profite le Centre national du cinéma ?)
Les effectifs de ces organismes ont par ailleurs augmenté de 10,4% entre 2007 et 2012. De plus, la masse salariale de ces organismes financés par taxe affectée a augmenté de 17% entre 2008 et 2011. La masse salariale des agences financées par des dotations budgétaires a quant à elle augmenté de 10% sur la même période.
Ces taxes affectées échappent pour leur quasi-totalité au contrôle du Parlement ce qui « porte non seulement atteinte au fondement de la démocratie parlementaire, mais s’oppose également à la nécessité d’une gestion rigoureuse des deniers publics, particulièrement importante en période de crise budgétaire » d’après le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par le premier Président de la Cour des comptes.
Le Conseil des prélèvements obligatoires préconise donc de réintégrer 2,2 milliards d’euros de ces taxes et de plafonner 127 autres, tout en menant une politique de rebudgétisation de 20 milliards d’euros ( une cinquantaine de taxes).
Il serait donc temps que les sommes collectées par taxes affectées, tout comme les dépenses qu’elle viennent combler, soient enfin contrôlées de manière rigoureuse par nos dirigeants.
source: les Echos
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Le produit du « prélèvement » punitif pour défaut de logements sociaux est-il pris en compte dans ce montant de taxes affectées?
Et il va augmenter brutalement dans les prochaines années…
Entre 2008 et 2011 où elle était la « crise » ?
A notre avis, il s’agit de la même « crise » qu’il y avait avant 2008, c’est à dire la faillite….!
Moralité, si vous voulez combattre la « crise », faites des dettes, il y a bien quelqu’un un jour ou l’autre qui les payera….!
Magouille et corruption, les deux mamelles de la « crise » et autant de crimes contre le peuple.
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr – bernard ALGHISI
« Des subventions comme s’il en pleuvait » :
http://www.contrepoints.org/2013/11/25/147542-des-subventions-comme-sil-en-pleuvait
» […] Au delà de ces aspects de répartition un peu fastidieux qui montrent à qui en doutait encore que l’Etat n’est plus qu’un immense diffuseur d’ambiance à base de pognon cramé dans des associations colorées, citoyennes, festives et parfaitement limitées à des intérêts bien particuliers et non pas du tout collectifs, les données permettent des fouilles dont les résultats sont lourds de signification sur ce que ceux qui sont à l’embouchure du robinet sont capables de faire pour s’y abreuver sans complexe.
On aura un petit mouvement de recul lorsqu’on découvrira que les associations pour les loisirs des administrations financières touchent plus de 34 millions d’euros (6 millions pour l’ATSCAF et 28 pour l’EPAF). C’est vraiment mignon d’apprendre que les gens qui collectent nos impôts s’octroient eux-mêmes, après une consultation et d’âpres débats avec eux-mêmes, plusieurs dizaines de millions d’euros pour leurs loisirs.
On ne s’étonnera pas de découvrir par exemple qu’en 2011, les 10% des associations les mieux dotées (2198) touchent plus d’un milliard d’euros en tout, soit 514 K€ en moyenne pour celles-là. En revanche, les 90% restantes devront se contenter d’une dotation de 8486€ en moyenne. Si l’on voulait vraiment se moquer de nos solidaires à nos frais, on pourrait noter que le coefficient de Gini dans cette répartition montre clairement un écart très important entre les associations riches et les associations pauvres… En pratique, cette différence n’est pas amusante puisque quoi qu’il arrive, le contribuable en est de sa poche.
Mais de façon générale, ces chiffres montrent surtout l’incroyable décontraction avec laquelle les institutions jouent avec l’argent du contribuable. On peut se demander pourquoi autant d’associations Loi 1901 sont créées pour, par exemple, gérer les restaurants d’entreprises de la fonction publique ; pourquoi ces administrations emploient-elles un tel montage pour ce genre d’activités ? Pourquoi demande-t-on implicitement à tous les contribuables de participer de façon directe au financement de la Fédération Française de Ski (près de 4 millions d’euros) ? Le ski est-il un droit de l’homme ? Le ski peut-il décemment être mis au même plan que les Restos du Cœur (qui reçoit aussi sa part, modeste, de financements publics) ? Pourquoi tout le peuple français est-il ponctionné pour que seulement certains puissent s’adonner à leurs loisirs ? […] »
Je me demandais pourquoi n’y a t il pas des assos comme la votre qui porte plainte peut être via l’europe contre l’état français pour l’utilisation abusive des impots pour des services non publics comme les banques ?
En plus, maintenant il y a les pompiers qui viennent vendre leur calendrier et l’on se dit qu’un service comme les pompiers n’est même pas financé à 100% par les taxes et impots publics et ensuite on nous parle d’impots pour la solidarité, le fonctionnement des instances publics comme les secours, etc…
Racket organisé – L’arnaque de la Croix-Rouge :
http://www.wikistrike.com/article-racket-organise—l-arnaque-de-la-croix-rouge-121212738.html