En 10 ans, 129 millions d’euros de primes ont été versés dans la police dans la plus grande opacité.

La Cour des comptes dénonce dans un rapport la gestion de ce système opaque de primes de la police datant de 1926. D’après les magistrats, 34 millions d’euros, soit un tiers du total des primes versées en 10 ans, ont ainsi été perçus de manière «totalement discrétionnaire» par le cabinet de la Direction générale de la police nationale.

La Cour des comptes relève qu’entre 2002 et 2012, 129 millions d’euros en liquide ont été versés au titre des frais d’enquête et de surveillance de la police nationale.

La Cour estime que la «pratique du versement, tous les quadrimestres, de dotations globales en argent liquide aux directions et services centraux» a abouti «à l’accumulation, en toute opacité, d’importants reliquats de fonds en liquide» à tous les échelons de la police.

La Cour des comptes rappelle que cet argent doit servir «à rembourser aux policiers des frais de déplacement liés à des tâches d’investigation» et à «payer des dépenses afférentes aux enquêtes», dont le recueil de renseignement et le paiement des «indics».

Une grande partie de ces primes ont été versées aux policiers pour des «gratifications financières, forfaitaires et régulières ou variables et exceptionnelles», en reconnaissance de «leur engagement personnel» et de la «pénibilité de leurs horaires de travail», sans avoir été déclarées fiscalement et socialement, et donc au black.

La Cour des comptes recommande que les remboursements des frais de missions soient désormais «accordés par une régie d’avances, placée au sein de leur service de rattachement, au vu de justificatifs de dépenses (tickets de caisse, titres de transport) […] L’emploi des frais d’enquête et de surveillance n’a fait l’objet d’aucune comptabilité susceptible d’être intégrée à celle des autres dépenses du ministère». Elle souhaite que ces primes soient versées «sur décision du directeur général de la police nationale, opération par opération» et par le truchement d’une «régie d’avances».

Les frais de polices se sont élevés à 4,3 millions d‘euros en 2013, contre 10,5 millions d’euros en 2012.

source: le Figaro