La Cour des comptes vient de dénoncer les salaires occultes des acteurs dans son dernier rapport consacré aux subventions au cinéma.

Dans ce rapport, les sages de la rue de Cambon pointent en effet du doigt les rémunérations complémentaires des acteurs du cinéma qui échappent aux cotisations sociales. Il s’agit en fait d’une utilisation « abusive » du régime du droit à l’image, de plus en plus utilisé pour verser des compléments de salaire aux acteurs ( voir Le système français des subventions au cinéma). Ce système « alimente la hausse du coût » des films et « nuit à la transparence » d’après le rapport de la Cour des comptes sur les subventions au cinéma. Ces salaires occultes n’apparaissent pas dans les chiffres officiels du Centre national du cinéma ( voir www.contribuables.org/2012/09/24/le-centre-national-du-cinema-une-usine-a-gaz-qui-en%C2%ADrichit-des-nababs/), qui n’a jamais souhaité en estimer les montants.

D’après la Cour des comptes, « le poste du devis dans lequel ces sommes sont retracées, intitulé ‘droits divers’, a progressé de +119% entre 2003 et 2012 pour atteindre un total de 8 millions d’euros pour l’ensemble des films de fiction. Le dynamisme de cette augmentation est préoccupant. »

Ce système de complément de salaire au titre du droit à l’image permet au producteur de payer moins de charges sociales, en minorant « artificiellement le salaire versé en vue de réduire les sommes dues au titre des cotisations sociales, tout en compensant cette minoration par un complément de rémunération déguisé en droit à l’image ».

L’Ursaff conteste régulièrement ce droit à l’image, censé être basé sur recettes du film et qui doit donc théoriquement être versé après la sortie du film. « Or, certains contrats d’acteurs prévoient, avant même le début du tournage, une somme minimale susceptible de leur être attribuée sous la forme de droit à l’image. Cette pratique peut être tenue pour abusive », d’après la Cour des comptes.

La Cour préconise donc de « plafonner la prise en charge par le soutien public des rémunérations les plus élevées », et « d’exclure de tout soutien public automatique les films qui ont recours à cette pratique ». Evidemment, le Centre national du cinéma n’est pas de cet avis et estime que cela serait « incompatible avec la réglementation communautaire ».

Or, les subventions publiques non-assises sur le budget réel mais sur un budget fictif calculé avec des cachets plafonnés sont déjà nombreuses, comme en Allemagne où la rémunération du producteur est plafonné à 125 000 euros pour le calcul des subventions publiques.

source: bfmtv.com