Le 22/01/2009

Pays-Basque : interrogation autour de certaines subventions

Le 15 janvier dernier Alain Rousset a écrit pour demander au Préfet de région de reconsidérer sa position et revenir sur sa demande de retrait de deux délibérations prises par l’assemblée régionale visant à allouer une subvention de 96 020 euros à EHLB et « à agréer cet organisme pour l’élaboration de diagnostics ÆRE (Agriculture […]

Le 15 janvier dernier Alain Rousset a écrit pour demander au Préfet de région de reconsidérer sa position et revenir sur sa de retrait de deux délibérations prises par l’assemblée régionale visant à allouer une de 96 020 euros à et « à agréer cet organisme pour l’élaboration de diagnostics ÆRE (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine ») et des prestations liées à l’installation d’ ».

EHLB () est une
loi 1901 (1440 membres donateurs, 10 salariés), qui défend l’ paysanne et durable en Pays Basque.

Le président conteste que les annulations de subventions ordonnées par la justice aux communes -au motif que ces subventions ne répondaient pas à un intérêt communal- puissent s’appliquer à la région qui exerce des compétences dans le domaine de l’agriculture et plus généralement dans le cadre des missions de développement économique et d’aménagement du territoire. « La délibération du 24 novembre 2008 décrit avec toutes précisions utiles les actions et les missions menées par EHLG, dont on ne peut nier qu’elles représentent un intérêt public régional direct au bénéfice de l’agriculture du Pays Basque et partant, du territoire régional » écrit notamment Alain Rousset.

Source: SudOuest

Publié par Rédaction le 22/01/09

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