L’ Observatoire des subventions a été auditionné à l’ Assemblée nationale, le 23 mars 2010, par le groupe d’études sur le développement de la vie associative et le bénévolat, présidé par Mme Muriel Marland-Militello, député de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes. En voici le compte-rendu.

Deux précisions s’imposent : l’ Observatoire des subventions a été créé en 2008 et non en 1998 comme mentionné par erreur par les services de l’ Assemblée nationale. Et nos travaux sont loin d’être conclus, comme pourrait le laisser entendre l’intitulé du compte-rendu.

Compte rendu de la réunion du 23 mars 2010. Audition de M. Jean-Baptiste Léon sur les conclusions des travaux de « l’Observatoire des subventions » mis en place par l’association «Contribuables Associés».

Vous pouvez le lire ou le télécharger ICI (format PDF).