Les fraudes aux subventions européennes sont en augmentation, selon un rapport sur l’usage illégal des fonds communautaires.

Le nombre de cas de fraudes avérées aux aides et subventions agricoles a triplé par rapport à 2008. Les fraudes aux subventions régionales ont quant à elles doublé.

Quel est le coût des fraudes aux subventions européennes ?

Les montants des fraudes aux aides européennes s’élèvent respectivement à 13,3 millions d’euros pour les subventions agricoles et 109 millions d’euros pour les subventions régionales.

Même tendance du côté des aides allouées aux pays candidats à l’adhésion, dont le montant des soupçons de fraude est passé de 13 à 57 millions d’euros en 2009. La Bulgarie compte à elle seule 92% des fraudes présumées dans la gestion d’un fonds dédié à la modernisation de son agriculture. Anomalies dans les factures ou bons de commande, paiements en liquide, grande différence entre le prix estimé d’un investissement et son coût réel… tout un faisceau d’indices existe pour détecter les actions crapuleuses.

Le nombre de fraudes aux subventions européennes reste cependant assez bas en France.

La France a perçu 20% des aides agricoles entre 2006 et 2009 mais n’a rapporté que 11 cas présumés de fraude, contre 25 à la Belgique: soit la France fait montre d’une gestion exemplaire, soit elle ne met pas tout en œuvre pour transmettre les cas litigieux à Bruxelles.

L’été dernier, Le Parisien avait notamment soulevé un lièvre en révélant les centaines de millions d’euros d’aides versées indûment aux producteurs de fruits et légumes.

source: le Figaro