La Cour des comptes pointe du doigt les dysfonctionnements de la Caisse des congés spectacles, qui gère les indemnités de congés payés des intermittents.

Dans un prérapport, la Cour des comptes dénonce la forte hausse des salaires à la Caisse des congés des intermittents, ainsi que des retards de versements. La Caisse des congés spectacles récupère les cotisations des entreprises du spectacle et reverse aux intermittents leurs indemnités de congés payés.

En juin 2011, 242 779 intermittents n’avaient toujours reçu leurs droits, après 2 ans d’attente. Certaines indemnités finissent même par ne jamais être versées aux ayants droit: 6,49% de non-paiements des indemnités aux ayants droits en mars 2012, contre 8,4% 6 ans auparavant.

En accumulant ainsi les non-paiements, la Caisse des congés spectacles a récupéré un pactole indu de 102 millions d’euros entre 2006 et 2012. Ce qui n’a pas empêché la Caisse des congés spectacles d’être déficitaire de 2007 à 2010. Pour permettre à la Caisse de remettre ses comptes à flot, les cotisations employeurs sont régulièrement revues à la hausse, et sont ainsi passées de 14,25% en 2008, à 15,2% en 2012.

Les frais de personnels de la Caisse des congés spectacles ont augmenté de 11,4 % de 2007 à 2011, alors que les effectifs baissaient de 12,8 %. Le coût d’un agent de la Caisse des congés spectacles a augmenté de 27,7% entre 2007 et 2011, soit une hausse de 6,3% par an. Un agent de la Caisse des congés spectacles coûtait 68 977 euros par an en moyenne en 2011.

A son arrivée, le directeur général de la Caisse des congés spectacles a vu son salaire augmenter de 12% par rapport à celui de son prédécesseur, soit 9990 euros brut. Le directeur général a ensuite bénéficié de nombreuses hausses de revenus, pour désormais toucher un confortable salaire de 14 875 euros bruts par mois.

La Cour des comptes dénonce également le fait que la Caisse des congés spectacles ne paye pas certaines charges sociales ou fiscales ( versement transport par exemple).

La Cour des comptes, qui avait déjà dénoncé le scandale de la Caisse des congés spectacles en 2008, préconise la suppression pure et simple de la Caisse des congés spectacles, afin de confier la gestion des congés payés des intermittents à un autre organisme, moins coûteux.

source: le Figaro