Fraude sur des contrats aidés dans le 93
L’inspection du travail de Seine-Saint-Denis et l’inspection générale des affaires sociales (JOAS) accusent l’entreprise C3 Consultants, chargée de suivre de jeunes chômeurs de Seine-Saint-Denis ( 93) et des Yvelines ( 78), de fraude.
Le pré-rapport de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis et de l’inspection générale des affaires sociales accuse l’entreprise C3 Consultants de nombreuses irrégularités: soupçons de faux contrats de travail, de fausses attestations d’employeur, voire de fausses cartes d’identité pour créer des dossiers de toutes pièces. L’entreprise C3 Consultants est l’ un des leaders français du suivi et du placement de chômeurs et avait été chargé par l’Etat de suivre près de 7 700 jeunes de Seine-Saint-Denis et des Yvelines dans le cadre de » contrats d’autonomie », mesure phare du » plan Espoirs banlieues » lancée en février 2008 par Nicolas Sarkozy.
D’après ce rapport, 68% des 700 embauches de jeunes consécutives à l’accompagnement par C3 Consultants n’ont pas eu lieu, engendrant ainsi une fraude estimée à 13 millions d’euros au détriment de l’État, sur un total de 22 millions versés. Les opérateurs sont en effet mieux rémunérés si la personne suivie a retrouvé du travail ou une formation à l’issue de son accompagnement.
Après négociation avec l’entreprise C3 Consultants, qui avait saisi le tribunal administratif pour contester la procédure, les accusations ont été réduites.C3 Consultants n’est finalement considéré comme responsable de fraude qu’à hauteur de 1,9 million d’euros ( seuls 40 % des contrats signés en Seine-Saint-Denis ont finalement été déclarés irréguliers). Le marché de l’ Etat avec C3 Consultants a été maintenu avec un contrôle renforcé. L’Etat a quant à lui déduit le montant de la fraude des 5,9 millions de créances bloquées depuis les premiers soupçons et a versé le solde à C3 Consultants.
source: le Monde
Je ne comprends pas bien ce que fait cet article dans l’Observatoire des subventions
Ici il ne s’agit pas de subventions mais de marchés publics avec une entreprise !