L’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne est à la pointe de la lutte contre le gaspillage d’argent public.

Depuis septembre 2008, elle apporte, chaque jour, sa contribution à l’Observatoire des subventions aux associations . Ses adhérents se consacrent à l’étude des associations subventionnées par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Ville d’Aubagne. Un exemple à suivre.

Dans les Bouches du Rhône, 8 000 associations bénéficient d’environ 80 millions d’euros, 100 si l’on compte les syndicats intercommunaux, qui sont des EPCA (Établissement public à caractère administratif). Le Conseil Général offre une présentation complète, puisqu’il donne non seulement les sommes attribuées (malheureusement en classant les 8 000 par ordre alphabétique), mais également des avantages en nature offerts.

Le coût des mises à disposition des locaux n’est pas estimé, car la loi l’autorise à ne pas le faire. En revanche, il est la seule institution à chiffrer les sommes correspondant aux mises à disposition de personnel. Ces sommes devront, en théorie, faire l’objet de remboursement, en vertu de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007.

La Ville d’Aubagne compte 230 associations pour un peu moins de 1,5 million d’euros de subventions. La Ville s’est conformée à la loi en faisant figurer dans le compte administratif les mises à disposition des locaux. Les contribuables d’Aubagne ignorent, pour le moment, si du personnel a été mis éventuellement à la disposition de ces associations.

Monsieur Gabriel Lévy, président de l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne témoigne :
« En définitive, les associations candidates à des subventions étant extrêmement nombreuses, nous devons (et surtout les élus) nous assurer que les associations remettent chaque année la copie de leurs comptes à l’organisme dispensateur ; que leurs recettes comportent effectivement la totalité des subventions obtenues de la part de chacune de ces institutions (nous croiserons les informations).

Il reste à obtenir que les avantages en nature figurent dans leurs recettes. En caricaturant, il ne serait pas admissible qu’une association de 15 membres reçoive 95 % de ses recettes de la part des contribuables pour leur permettre de mener à bien des activités ludiques dont ils seraient les seuls bénéficiaires.

Notre association a été en pointe sur ce sujet. En colligeant ces informations, elle démontre qu’elle ne cessera pas son but : obtenir une plus grande transparence des associations bénéficiaires de subventions. »

Un grand bravo à Monsieur Gabriel Lévy et aux membres de l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne. Nous ne pouvons qu’encourager toutes les bonnes volontés, associations ou particuliers, à suivre cet exemple.

Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau
13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 – Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo.fr

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique