Le 09/06/2009

Subventions aux associations de Lyon et du Rhône : analyse pour 2007

C.A.N.O.L, l’association des Contribuables Actifs du Lyonnais, a étudié les subventions versées aux associations en 2007 par les principales collectivités du département du Rhône. 94 dossiers de subvention ont été passés au crible : subventions de la ville de Lyon, du Grand Lyon, du conseil régional Rhône-Alpes, du conseil général du Rhône. 6 500 subventions […]

C.A.N.O.L, l’ des Contribuables Actifs du Lyonnais, a étudié les subventions versées aux associations en par les principales collectivités du département du Rhône. 94 dossiers de ont été passés au crible : subventions de la ville de Lyon, du Grand Lyon, du conseil régional Rhône-Alpes, du conseil général du Rhône. 2007-argent-public-association-associations-CANOL-CGT-collectivites-locales-conseil-general-du-Rhone-conseil-regional-Rhone-Alpes-contribuables-Contribuables-Actifs-du-Lyonnais-controle-departement-grand-lyon-rhone-subventions-subvention-syndicat

  • 6 500 subventions ont été accordées par ces collectivités en 2007.
  • 65% des associations sont subventionnées à plus de 50% : elles ne vivent que par perfusion permanente de l’argent des contribuables. Elles ne correspondent pas à un besoin de la population.Elles n’ont aucune raison d’exister.

C’est le cas de beaucoup d’associations culturelles dont les recettes de billetterie sont si faibles que l’on peut se demander si elles ont une utilité quelconque, si ce n’est de verser des salaires à leurs animateurs.

Parmi celles-ci : l’Institut d’Art Contemporain (9% des recettes sont issues de la billeterie), la Commission du Film Rhône-Alpes (9%), Quai du Polar (10%), les Nouvelles Subsistances (12%), la Villa Gillet (14%), la Cie Les Ateliers (15%), le Théâtre de la Cité de Villeurbanne (17%) : l’argent des contribuables serait certainement mieux employé ailleurs !

Soit elles correspondent à un service public et la collectivité qui la subventionne doit la traiter par ses propres moyens (en « régie », comme Les Nuits de Fourvière), soit elle en fait une « délégation de service public ».

  • 38% des subventions sont accordées dans un domaine où la collectivité n’a pas de compétence particulière : avec l’argent du , les collectivités se permettent tout et n’importe quoi !

C’est le cas en particulier des 6 organismes humanitaires étudiés, pour lesquels les collectivités distribuent l’ en dehors de tout intérêt local, pour des causes que le contribuable ne connaît pas et sans lui demander son avis. Les subventions versées à ces 6 associations représentent entre 61 et 100 % de leurs ressources.

  • 73% des subventions accordées ne sont accompagnées d’aucun objectif particulier, c’est-à-dire que l’association va gérer cet argent comme bon lui semble et que la collectivité n’attend aucun résultat particulier de cette subvention.
  • 49% des dossiers ne contiennent pas de rapport technique et financier décrivant l’utilisation faite de la subvention, 75% pour
    le Conseil Régional.
    Ses conventions-types l’exigent pourtant !

Quel que soit le domaine, on distribue des millions d’euros sans vérifier s’ils ont été utilisés dans l’intérêt des citoyens. On va même jusqu’à subventionner des syndicats (la CGT, 118.000 €, conseil régional) pour soi-disant «soutenir le dialogue social territorial »

Pour aller plus loin :

L’étude complète de la C.A.N.O.L sur les subventions versées aux associations en 2007

Tous les articles sur les subventions à Lyon

C.A.N.O.L est une association loi de 1901, créée en 1999, qui a pour objet l’information et la défense des contribuables du département du Rhône, en matière de dépenses des collectivités territoriales et de fiscalité locale. Le site de C.A.N.O.L

Publié par Observateur le 9/06/09

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