Lancée en avril 2008 par la Ministre du logement, la maison à 15 euros par jour est un dispositif d’aide à l’accession sociale aidé par les collectivités locales qui s’adresse aux familles à revenus modestes éligibles au Pass Foncier.

La maison à 15 euros par jour est un système social mis en place en avril 2008 par le gouvernement pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes.

Son principe repose sur le remboursement des échéances de crédit immobilier au rythme de 15 euros par jour (soit l’équivalent d’un loyer). Les remboursements s’échelonnent en deux temps : la famille rembourse la maison d’abord puis le terrain. Le système implique que la collectivité locale d’implantation de la maison octroie une aide à l’accession sociale à la propriété sur le terrain où sera édifiée la maison.

Comment ça marche ?

Le dispositif de la maison à 15 euros par jour s’adresse aux familles avec au moins deux enfants, non propriétaires, souhaitant acheter une maison neuve ou à construire. La famille doit en outre bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison pour prétendre à ce dispositif. Le dispositif est ouvert aux familles à revenus modestes dont les revenus nets ne dépassent pas les plafonds du Pass Foncier (dispositif permettant l’achat en 2 temps du bien immobilier et du terrain).

L’aide à l’accession sociale prend la forme d’une subvention et d’une bonification permettant la souscription d’un crédit immobilier. La subvention ou la bonification sont accordées par la ou les collectivités locales. Cette aide engendre le droit à un crédit Pass-Foncier ainsi qu’à une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) et un à prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL et dont le montant couvrira le coût du bien immobilier. Les maisons neuves ou à construire entrant dans le cadre de ce dispositif doivent faire au minimum 85 m2 sur un terrain de 250 m2, et proposer une consommation énergétique inférieure de 10% aux normes en vigueur. Comme on le voit, ces maisons sociales ne sont pas des maisons au rabais mais des maisons modernes et spacieuses d’un coût global compris entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris. Selon les communes, l’opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété).
Les modalités de remboursement

Le remboursement de la maison à 15 euros par jour se fait en deux temps selon le principe du dispositif du PASS-Foncier mis en place par l’Etat et le 1% logement. Le bénéficiaire rembourse d’abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis le terrain pendant 10 à 15 ans. Dans la pratique, le 1% logement achète le terrain à la place du bénéficiaire et attend qu’il est fini de payer la maison pour enclencher les remboursements liés au terrain. L’apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèques. En cas d’incident de paiement, le 1% logement s’engage à racheter la maison et de reloger la famille.
Le saviez-vous ?

Selon le Ministère du logement, cette mesure concerne plus particulièrement les ménages d’au moins quatre personnes dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.000 € par mois.

Source: Bloc.com